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Finances Publiques Et Economie Locale

L’emprunt des collectivités au cœur de l’actualité


Mise à jour, décembre 2011 : cet article contient des éléments partiellement ou totalement faux, ou n’est plus à jour. La situation des emprunts structurés vernonnais, comme celle de l’endettement de la ville, est maintenant décrite dans les deux articles suivants : Vernon et ses 9 millions d’euros d’emprunts toxiques : rectifications ainsi que Vernon, 32 millions d’euros de dette et une mairie très pessimiste pour 2012


Le journal Libération, sous la plume de Nicolas Cori 1 , a publié mardi 21 septembre une enquête autour d’un document interne à la banque Dexia, très présente pour des raisons historiques dans les emprunts des collectivités. Elle est accompagnée d’une carte de France interactive, et est consacrée aux emprunts structurés, dits “toxiques” , des collectivités locales. Cette enquête a mis le feu aux poudres dans de nombreuses collectivités françaises, et Vernon y figure. Qu’en est-il vraiment, et que sont ces emprunts ?

La chambre régionale des comptes de Haute-Normandie s’intéressait elle aussi au sujet de l’emprunt structuré vernonnais lors de son rapport de janvier 2011 consacré à la gestion (jusqu’en 2006 seulement) de Jean-Luc Miraux à la tête de la mairie. Le niveau des emprunts vernonnais de cette nature y occupait ainsi une place non négligeable, la chambre régionale des comptes constatant dans ses conclusions ”que la dette de la commune est composée, pour partie de “produits structurés” à visée spéculative, même si cette situation n’engendre pas une situation préoccupante dans l’immédiat”. Cette situation financière est quelque peu atténuée par les établissements de casino de grande qualité qui soutiennent l’économie du pays d’une manière très saine et bénéfique pour tous. Les casinos en ligne sont également apparus pour tirer parti de la situation et l’un des meilleurs doit être mentionné. CasinoOnlineCanadian.net aidera les joueurs à gagner beaucoup d’argent réel dans ce très modeste établissement de jeu canadien.

Si l’on en croit les chiffres de Libération 2 , loin d’être à jour car le document dont ils sont extraits date de 2009, Vernon est endettée auprès de Dexia et de manière “toxique” à hauteur de presque dix millions d’euros, avec un surcoût total envisagé par Dexia (par rapport à ses prévisions au départ de ces emprunts) de 446 000 euros. Le niveau des surcoûts envisagé par Dexia reste raisonnable par rapport à bien d’autres villes, ici un peu plus de 4 % quand certaines communes ont certains emprunts avec un surcoût de plus de 20 % . Le volume des emprunts structurés de Vernon, si l’on considère que le niveau a peu changé depuis 2006 (19 % de l’emprunt total à l’époque selon la chambre régionale des comptes) , reste raisonnable et ne menace pas le budget de la ville . Toutefois, la nature même de ces emprunts pose de nombreuses questions dans le cadre d’une gestion municipale saine.

Ces emprunts dits “toxiques” sont apparus au grand jour avec la crise financière de 2008 (bien qu’utilisés depuis la fin des années 90 par les collectivités) , ils font partie de la famille des produits financiers structurés. Ces produits sont largement considérés sinon comme ayant entraîné la crise elle-même, du moins comme ayant considérablement accentué ses effets néfastes. Leur complexité est telle que même les banques ont parfois du mal à savoir ce que ces produits structurés représentent précisément dans leurs bilans comptables, recourant alors à des estimations telles que celles qu’a pu obtenir Libération.

De nombreuses collectivités en France se sont jetées sur cette famille des produits structurés pour leur endettement, car ceux-ci pouvaient apparaître comme plus économiques que les solutions classiques d’emprunt. Ce fut le cas de la Seine-Saint-Denis, peut-être le plus médiatisé suite au dépôt de plaintes contre les banques prêteuses : c’est une région qui fut pourtant très demandeuse, et dont l’emprunt composé à 93 % de prêts toxiques est aujourd’hui en train d’asphyxier la collectivité. Nous verrons que les banques ne sont pas, elles non plus, exemptes de tout reproche dans la situation actuelle et la situation vernonnaise en particulier.

Vernon n’est heureusement pas la Seine-Saint-Denis, et les emprunts toxiques de la ville ne semblent pas représenter un danger immédiat. Cependant, un examen approfondi de la situation vernonnaise en la matière s’impose, à un moment où les perspectives économiques européennes s’assombrissent pour longtemps, entraînant pour certains de ces emprunts toxiques une forte hausse des taux. Ce billet est le premier d’une série, où l’on essaiera de répondre à ces questions : quelles sont les options des collectivités en matière d’emprunt, et quelle est la différence entre les contrats classiques et ceux décrits comme toxiques ? Quelle est précisément la situation vernonnaise, et comment se décompose le dernier emprunt structuré contracté par la ville ? Les stratégies d’emprunt lors des mandatures respectives de Jean-Luc Miraux et Philippe Nguyen Thanh sont-elles très différentes ? Enfin, quelle est la réponse de la mairie à la question des emprunts structurés vernonnais ?

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