Le gouvernement a supprimé la taxe locale d’équipement, qui consistait en une taxe sur les constructions nouvelles et les agrandissements, permettant de financer les équipements liés aux nouvelles constructions (voirie, réseaux, écoles, etc.) . Elle a été remplacée par la taxe d’aménagement, instituée à Saint-Marcel lors du dernier conseil municipal. Et son taux va passer de 3 % à 5 % dans la commune.
La nouvelle taxe concernera plus de types de constructions neuves qu’auparavant : elle s’appliquera aussi aux garages, piscines, caravanes et tentes, contrairement à l’ancienne taxe locale d’équipement. Cette taxe d’aménagement contient toutefois une exonération supplémentaire très importante : un particulier qui construit sa résidence principale ou une annexe de celle-ci bénéficiera de 50 % de réduction pour les cent premiers mètres carrés.
Par ailleurs, la mairie a choisi de ne souscrire à aucune des exonérations facultatives permises par la nouvelle taxe : pour les offices HLM, les locaux à usage industriel, les petits commerces de détail, les bâtiments protégés au titre des monuments historiques, ou pour les particuliers bénéficiant d’un prêt à taux zéro. Chacune de ces exonérations peut être mise en place ou supprimée chaque année, ce que ne s’interdit pas de faire Gérard Volpatti.
Cette nouvelle taxe permet également aux communes de varier son taux selon chaque quartier, contrairement à l’ancienne taxe qui s’appliquait uniformément sur le territoire de la ville. La mairie avait deux options possibles dans ce domaine :
- Soit décider des taux par quartier dès la fixation de la taxe.
- Soit définir un taux concernant l’ensemble de la ville, modifiable après pour des secteurs spécifiques. C’est cette seconde option qui a été retenue. Cela permettra à la ville de proposer une taxe plus faible aux futurs promoteurs et bailleurs sociaux qui seront retenus pour les sites en reconversion (notamment l’ancienne usine BATA, et le secteur des Maraîchers) .
Le taux de l’ancienne taxe locale d’équipement avait été fixé par la mairie à 3 % , celui de la nouvelle taxe d’aménagement sera au taux maximum autorisé de 5 %1 . Gérard Volpatti a affirmé que cette augmentation avait pour but de « compenser les exonérations » de la nouvelle taxe.
- Le taux le plus faible possible pour les deux taxes est de 1 % .