Vernon Politique

Nouveau contrat de gaz pour Saint-Marcel

EdNonrev

Un nouveau contrat pour la fourniture de gaz de la ville a été validé lors du conseil municipal de vendredi dernier. Il comprendra non seulement la fourniture de gaz, mais également l’entretien et la garantie totale du matériel. Gérard Volpatti a choisi à cette occasion de passer à un tarif dérégulé pour le gaz, arguant d’un tarif inférieur pendant les premières années du contrat.

Il court jusqu’en 2019 et sera d’un montant forfaitaire de 1,2 millions d’euros au total (soit 159 000 € par an) , en dehors des éventuelles révisions liées en partie à l’augmentation du tarif du gaz1 . C’est l’entreprise Dalkia, filiale d’EDF et de Veolia, et première en France pour la fourniture d’énergie aux collectivités locales, qui a été sélectionnée par la mairie de Saint-Marcel.

Gérard Volpatti et la commission des appels d’offre avaient le choix entre deux options de contrat :

  • Un tarif réglementé du gaz, dont les augmentations dépendent de l’Etat français. Ce tarif peut être plus élevé que le prix du marché international du gaz lorsque ce prix du marché est peu élevé, ce qui est le cas en ce moment. Le tarif réglementé est habituellement révisé à la hausse chaque année2 .
  • Un tarif dérégulé du gaz, qui dépend alors du prix du marché international du gaz. Ce prix du marché peut varier fortement, à la hausse comme à la baisse. Cette option de contrat comportait également un prix forfaitaire fixe, sans augmentation, les deux premières années. Le prix du marché ne serait alors suivi pour le contrat qu’à partir de la troisième année.

C’est la seconde option qui a été choisie par la mairie, pour des raisons financières selon Gérard Volpatti :

En prenant l’option dérégulée, on gagne à coup sûr 10 000 € sur les deux premières années, par rapport au tarif régulé qui augmente dès la première année. […] en régulé nous n’aurions pas payé 110 000 € [NDLR : correspond au tarif de la fourniture de gaz, hors entretien et garantie des installations] mais 115 000 €, avec une augmentation de 8 % l’année d’après, et des augmentations systématiques chaque année après ça.

L’opposition municipale, en la personne de Rémy Cron, a fait part de son inquiétude : « Le dérégulé fait peur sur du moyen terme » . Confirmation fut demandée qu’une clause du contrat permettait de « revenir au régulé » , confirmation donnée par Gérard Volpatti. Selon le maire, si le tarif dérégulé augmente de plus de 20 % , il sera possible de renégocier en cours de contrat pour « revenir à un tarif régulé » .

La mairie semble assez satisfaite du nouveau contrat de fourniture d’énergie de la Ville. Le maire admet avoir pris « un risque calculé » , arguant cependant d’un « bas de laine de dix mille euros de marges sur les deux premières années » par rapport à l’option d’un tarif réglementé. « On sera vigilants » , assure Gérard Volpatti3 .

  1. L’aspect forfaitaire signifie que l’augmentation du tarif du gaz (entre autres) fera augmenter le prix du forfait, mais que ce prix ne dépend pas de la consommation de gaz elle-même. Tout cela devrait inciter l’entreprise à bien entretenir les installations de chauffage, car moins celles-ci consomment de gaz, plus la société peut faire de bénéfices. Gérard Volpatti a également signifié que le maître d’oeuvre de la mairie surveillerait le respect des clauses du contrat par l’entreprise choisie.
  2. Au niveau national, la Commission de Régulation de l’Energie a proposé lundi dernier de supprimer ce tarif réglementé du gaz pour les entreprises.  Celui-ci est par ailleurs dans la « fourchette haute » des tarifs réglementés au niveau européen.
  3. Il faudra l’être, car les tarifs de ces contrats peuvent augmenter fortement avec les années, que le tarif du gaz soit réglementé ou non par ailleurs. A titre d’exemple, la ville de Salbris (Loir-et-Cher) avait souscrit un contrat similaire à celui d’aujourd’hui entre Dalkia et Saint-Marcel, regroupant la fourniture de gaz ainsi que l’entretien et la garantie des installations, avec un tarif réglementé. Salbris a vu sa facture augmenter d’environ 40 % en six ans, ce qui a poussé le conseil municipal à opérer en 2010 une renégociation de ce contrat avec leur fournisseur.