Au conseil communautaire du premier octobre dernier, et pour la première fois depuis que ce Petit Journal a ouvert, Gérard Volpatti a été sérieusement mis en difficulté par les délégués communautaires.
La CAPE se proposait, dorénavant, de faire payer toute benne à ordures mise à disposition dans le cadre des manifestations « commerciales », qu’elles soient associatives ou non. Revue d’un débat houleux, qui s’est terminé par le renvoi de la proposition en commission, le président de la CAPE évitant ainsi un vote qui l’aurait probablement mis en minorité.
La situation actuelle : lorsqu’une association organise une foire à tout, ou toute autre manifestation entraînant des déchets conséquents, elle contacte la CAPE, qui met gracieusement à sa disposition une benne à ordure. La CAPE refuse également un certain nombre de demandes, ce qui laisse les associations et les villes sans solution de repli valable1.
La CAPE rémunère ensuite le SETOM, le syndicat eurois des ordures, pour le traitement des déchets de ces bennes. Cette rémunération est intégrée au sein du budget annexe consacré aux déchets. Et se retrouve in fine dans la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères de chaque foyer de la communauté d’agglomération2.
C’est dans ce cadre que Gérard Volpatti et la commission Environnement se sont proposés de faire payer les bennes. Le président de la CAPE ne voit pas pourquoi, alors que les coûts de ramassage et de traitement des ordures ménagères sont en constante augmentation, les habitants de la CAPE devraient subventionner à travers leur TEOM les bennes mises à disposition des associations
Le tarif de location aurait, selon la proposition faite au conseil ce jour-là, dépendu d’un calcul complexe, en fonction de la distance et de la nature des déchets à traiter. Par exemple, pour une association de Saint-Aquilin-de-Pacy, cela reviendrait à 180 euros environ par benne.
Un exemple était donné pour justifier ce changement dans la proposition : il était écrit que c’était la demande par le comité de la Foire aux Cerises de Vernon d’une seconde benne qui avait provoqué cette réflexion. Une foire que Gérard Volpatti a décrit lors du conseil comme « très commerciale », et dont il s’est agacé que le Comité fasse de plus en plus de demandes à la CAPE chaque année.
Les élus de Vernon furent les premiers à s’exprimer, même si aucun n’a abordé le sujet de la Foire aux Cerises. Pour Philippe Nguyen Thanh, cette proposition représentait « une vraie discrimination contre le territoire ». Pour Jean-Luc Piednoir, cette décision aurait eu un « double effet négatif ». Certaines associations seraient « obligées » de renoncer à l’organisation de manifestations, et si elles les organisent sans faire appel aux bennes payantes, « on va se retrouver avec des incivilités ». Bref, pour le premier adjoint et vice-président à la CAPE, « ces risques ne valent pas la peine d’être courus » au regard des économies.
Ce n’est qu’ensuite que l’ambiance au conseil s’est sérieusement dégradée, avec les interventions en longueur de Claude Landais, le maire de Giverny, de Pascal Jolly, maire de Gasny, ainsi que de plusieurs autres délégués communautaires.
Pour le maire de Giverny, « un amalgame » était fait entre grosses et petites villes dans cette proposition. Selon lui, dans un village, une telle décision « coule » la manifestation, car Giverny « ne peut pas subventionner la même chose » que Vernon3.
Pour le maire de Gasny, le problème se situait au niveau de la définition d’une « manifestation commerciale ». Les foires à tout, souvent petites et associatives, auraient en effet pu être touchées par cette mesure.
Jean-Luc Piednoir a repris la parole à la fin des (longs) débats, répétant que nombre d’associations « ne pourront se permettre » un coût supplémentaire de 200 à 400 euros pour les manifestations. Il a alors proposé, sous l’approbation des délégués présents, d’exclure les foires à tout de cette proposition concernant les « manifestations commerciales ».
Gérard Volpatti, visiblement de plus en plus agacé par cette fronde, très inhabituelle à la CAPE, a refusé tout net :
Soit on paye tout, soit chacun paye pour sa benne, ça me parait logique. Ce n’est pas de gaieté de cœur [NdA : qu’il fait cette proposition], aujourd’hui on voit qu’on a des frais supplémentaires pour ce type de gestion. Si vous décidez que ce n’est pas bien, on le retrouvera dans la TEOM, on le paiera autrement.
Le débat, qui aura duré une heure environ, s’est donc soldé par le retrait de la proposition, qui repassera en commission avant d’être proposée à nouveau, modifiée ou non. Mais le président de la CAPE a prévenu qu’on allait « revenir au même discours ».
- Pascal Lehongre, vice-président à la CAPE : « Aujourd’hui on donne souvent un refus, on voulait permettre la mise à disposition pour tous les demandeurs avec cette proposition. »
- La CAPE s’est avérée incapable au conseil de chiffrer ce que coûtait la mise à disposition gracieuse de ces bennes.
- Le maire de Vernon lui répondra, à la fin de la délibération : « Nous n’avons pas non plus les moyens » de subventionner toutes les demandes de bennes à Vernon.