Cette rentrée est l’occasion d’inaugurer une nouvelle chronique, qui paraîtra chaque mois. Elle sera consacrée, comme le titre l’indique, au suivi de l’activité parlementaire de Franck Gilard, député UMP de la cinquième circonscription (Gisors – Vernon – Les Andelys) depuis 2002, tout juste réélu pour un troisième mandat.
Si l’activité du député de la circonscription n’a que peu de rapport direct avec la politique locale, sa présence même à l’Assemblée Nationale est directement due aux électeurs de Vernon, de Gisors et des Andelys. Il semble donc pertinent de leur permettre de savoir ce que leur député fait à Paris.
Cette chronique s’attachera à présenter l’ensemble du travail effectué par Franck Gilard à l’Assemblée : propositions de loi, amendements, rédaction de rapports parlementaires, interventions dans les commissions parlementaires, pendant les séances plénières et lors des questions aux gouvernement. Elle est rendue possible par l’existence du site NosDéputés.fr, qui répertorie de manière publique l’activité de tous les députés.
Ce mois de septembre, notre député, maintenant dans l’opposition, a cosigné deux propositions de loi, une douzaine d’amendements aux propositions de loi du nouveau gouvernement socialiste, et fait quelques interventions lors des questions au gouvernement. Revue de détails.
Sommaire :
- Propositions de loi
- Amendements
- Interventions orales
Propositions de loi
La première proposition de loi, renvoyée en commission parlementaire pour y être examinée, vise à interdire le port de signes religieux lors des manifestations sportives. Si elle était adoptée, elle élargirait le champ d’application de l’actuelle loi sur les signes religieux, qui se limite aux établissements publics. Elle s’appliquerait alors également à toute rencontre sportive, que l’enceinte en soit publique ou privée. Selon les rédacteurs de cette proposition, c’est l’autorisation donnée par la FIFA aux footballeuses de porter le voile qui serait à l’origine de leur mobilisation.
La seconde proposition de loi, également renvoyée en commission parlementaire pour examen, vise à durcir les conditions de revente des métaux. Elle s’appuie sur la très forte augmentation des vols de métaux depuis plusieurs années, en particulier du cuivre dont le cours a été multiplié par cinq ces dernières années, mais pas seulement1. Cette proposition obligerait les acheteurs de métaux à rémunérer les revendeurs uniquement par chèque certifié ou par virement bancaire, en interdisant tout paiement comptant.
Amendements
Franck Gilard, comme les autres députés de l’opposition, a déposé une douzaine d’amendements visant les propositions de loi du gouvernement concernant le logement social, ainsi que le tarif progressif de l’énergie. En ce qui concerne la loi sur le logement social, déjà votée, tous ont été soit rejetés, soit retirés avant d’être présentés (car des amendements similaires étaient proposés par d’autres députés de l’opposition).
Ces amendements cosignés par notre député peuvent se diviser en trois groupes : la majorité demande la suppression pure et simple de portions entières de la proposition de loi, quelques-uns s’attachent à modifier cette dernière de façon à la vider de sa substance, d’autres enfin apportent une contribution positive pouvant être intégrée à la future loi sans dommage particulier. Je ne parlerai ici que des deux derniers groupes.
La loi Duflot prévoit la cession à titre gratuit de terrains aux bailleurs sociaux. L’un des amendements coprésentés par Franck Gilard visait à faire passer cette cession de terrains de la gratuité à 50 % de leur valeur. Ce qui limiterait automatiquement la vente de terrains en centre-ville ou dans les villes où les prix de l’immobilier sont élevés, les bailleurs sociaux ayant des ressources limitées à leur disposition.
Deux autres amendements à la loi Duflot voulaient intégrer au calcul du pourcentage de logement sociaux un grand nombre de logements privés supplémentaires, permettant ainsi aux communes de dépasser le nouveau seuil de 25 % sans construire un seul logement supplémentaire. Auraient ainsi été intégrés les habitants bénéficiant des APL (aides personnalisées au logement) ou des diverses formules d’accession sociale à la propriété. Beaucoup de monde donc.
Un dernier amendement à la loi Duflot peut être, pour sa part, vu de deux façons : soit comme le moyen pour des maires de maintenir le statu quo malgré la loi, soit comme une obligation logique vis-à-vis des collectivités locales. Il aurait en effet rendu obligatoire le fait que toute cession gratuite de terrains publics soit préalablement validée par le conseil municipal.
Concernant la loi sur la tarification progressive de l’énergie, qui prévoit un système de bonus-malus pour favoriser la faible consommation énergétique des foyers, Franck Gilard a co-présenté un amendement d’une logique indéniable. La loi étant actuellement en débat, il est possible que cet amendement, ou un autre au contenu identique, soit finalement intégré.
En effet, la proposition de loi prévoit de pondérer le bonus-malus en fonction de nombreux facteurs, entre autres la zone géographique, et la ruralité ou non du logement. L’amendement de Franck Gilard vise à intégrer au sein de cette pondération le fait que les individus travaillent ou non à domicile, afin de ne pas désavantager, par exemple, certaines professions libérales ou les télé-travailleurs.
Interventions orales
Franck Gilard s’est exprimé à trois reprises le mois dernier lors des séances de questions au gouvernement. Ces dernières, diffusées à la télévision, engendrent fréquemment chez nos députés des comportements théâtraux, et ce quel que soit leur bord politique.
Le député de la cinquième circonscription n’échappe pas à cette habitude, avec trois interjections d’une qualité dont je laisserai le lecteur seul juge :
- « Vous cherchez des électeurs ! » , interruption d’une réponse donnée par le ministre de l’Intérieur.
- « C’est une réponse foireuse ! » , interruption d’une réponse donnée par le ministre de l’Économie et des Finances.
- « Un argument qui va valoir une année, pas plus ! » , interruption au début d’une réponse donnée par le ministre de l’Éducation Nationale, qui blâmait le gouvernement précédent concernant le volume de la dette de la France.
- Des communes ont ainsi pu se faire voler des panneaux de signalisation, des plaques d’égout, etc…