«

»

L’activité du mois de votre député, Franck Gilard

 

Pour le député de la cinquième circonscription de l’Eure (Vernon, Les Andelys, Gisors) comme pour le gouvernement, le mois d’octobre a été chargé à l’Assemblée Nationale, avec les débats autour de la loi de Finances pour 2013 et de la loi sur le financement de la Sécurité Sociale.

 

Pas de propositions de loi ce mois-ci, mais une flopée d’amendements en compagnie du groupe UMP. Ainsi que des interventions orales nombreuses, dont une question au gouvernement.

 

Sans oublier la tribune cosignée avec d’autres parlementaires de droite dans Libération, qui demandait la tenue d’un référendum à propos du projet de loi pour le mariage gay : “Mariage pour tous : nous, élus de droite, voulons un véritable débat”.

 

 

Sommaire :

  1. Amendements
  2. Interventions orales

 

 

 


 

Amendements

 

Deux amendements présentés par Franck Gilard et d’autres parlementaires UMP ont été adoptés. Une quinzaine d’autres ont été déposés par Franck Gilard et le groupe UMP, mais furent rejetés ou non soutenus1.

 

Le premier amendement adopté visait à éviter une dérive du contrôle de gestion dans les départements d’Outre-Mer. Le second, plus médiatisé avec le mouvement autoproclamé des entrepreneurs “pigeons”, annulait la taxation (en hausse) des plus-values d’entreprises prévue par la loi de Finances.

 

Aucun autre amendement à la loi de Finances n’a été adopté. Certains demandaient la suppression d’articles entiers de la loi, en général à propos de hausses d’impôts, ou de réformes annulées par le nouveau gouvernement.

 

Par exemple, Franck Gilard a demandé l’annulation de la taxe dite des “75 %” sur la plus haute tranche de l’impôt sur le revenu, la suppression de la taxe sur les bières non artisanales. En parallèle, des amendements ont demandé l’augmentation de la TVA “sociale” qui était prévue par Nicolas Sarkozy, l’annulation de la suppression de l’exonération des heures supplémentaires, ou encore le rétablissement d’une franchise de 50 euros pour accéder à l’Aide Médicale d’Etat.

 

Aucun amendement du député de la cinquième circonscription n’est passé lors des débats sur la loi de financement de la Sécurité Sociale. Ceux-ci demandaient notamment la suppression d’articles qui modifiaient la loi HPST de réforme de l’hôpital, votée en 2009.

 

La nouvelle majorité a ainsi ralenti la mise en place de la tarification à l’activité. Elle a également annulé la convergence tarifaire, qui avait pour but de rembourser au même niveau les cliniques et les établissements publics2. Un “détricotage” de la réforme de la ministre de la Santé d’alors, Roselyne Bachelot, qui est dénoncé à travers tous ces amendements.

 

 

 


 

Interventions orales

 

Ce mois-ci, Franck Gilard a eu l’occasion de poser une question au gouvernement. Il a commencé par accuser de “laxisme” la ministre de la Justice et son administration, évoquant pour prouver ses dires la libération par erreur du “tueur de Saint-Ouen”.

 

Il lui a alors demandé “solennellement” pourquoi elle comptait faire sa réforme, c’est-à-dire l’annulation : de la construction de 20 000 places de prison supplémentaires, des peines planchers, de la loi de rétention de sûreté et des tribunaux correctionnels pour les mineurs de plus de 16 ans.

 

La ministre de la Justice a commencé par le fait-divers, parlant de “faits suffisamment graves pour qu’il ne soit nul besoin d’un ton hystérique ni de mots excessifs”. Elle a assuré que son administration enquêtait pour savoir si des erreurs avaient été commises.

 

Christiane Taubira a cependant affirmé que “dans le cadre des informations judiciaires les convocations sont faites à la main en raison du manque d’effectifs et de moyens”. Elle a alors accusé le précédent gouvernement d’avoir “mis en péril la sécurité des Français avec une politique comptable de la justice”.

 

Franck Gilard, par ailleurs, s’est beaucoup exprimé dans l’hémicycle ce mois-ci, notamment pour faire rire ses collègues parlementaires de l’UMP. Florilège :

 

Jean-Marc Ayrault : L’État républicain dont nous avons la charge continuera sans faiblesse à combattre tous les groupes terroristes,…
Franck Gilard : Ils doivent trembler !

 

Michel Vergnier, député PS : Il n’a pas dû lui échapper qu’au cours de la campagne électorale nous avions indiqué très clairement quelle était notre position. Et il n’a pas dû non plus lui échapper que les Français se sont prononcés lors des élections.
Franck Gilard : Par erreur ! En 1940 aussi, les Français se sont trompés !

 

Cécile Duflot, ministre du Logement : Oui, la politique de ce gouvernement est au service, par exemple, de ceux et celles avec qui j’étais cette nuit…
Franck Gilard : En garde à vue ?
Cécile Duflot : Avec ces gens qui dorment dans la rue et dont s’occupent des milliers de travailleurs sociaux […]

 

 

 


 

Aller plus loin

 

Cet article est réalisé grâce au site NosDéputés.fr, qui suit et publie l’ensemble des interventions publiques des parlementaires : consulter la page sur l’activité parlementaire de Franck Gilard.

 

  1. Non soutenu signifie que d’autres amendements similaires ont été présentés. Un seul d’entre eux est retenu pour aller au vote. []
  2. La tarification à l’acte couplée à la convergence tarifaire est souvent pointée du doigt par les médecins hospitaliers. []

Lien Permanent pour cet article : http://vernonpolitique.info/2012/11/lactivite-du-mois-de-votre-depute-franck-gilard-2/

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser les balises HTML suivantes : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>