Vernon Politique

La mairie de Vernon change l’accès des citoyens aux documents publics

EdNonrev

Plan prévisionnel de l’opération ANRU aux Boutardes. Exemple typique d’un document présenté aux élus en conseil municipal, donc public, mais non inclus dans les compte-rendus.

Depuis quelque temps, la mairie de Vernon a mis en place un protocole durcissant sensiblement les conditions d’accès des Vernonnais et des journalistes aux documents votés en conseil municipal. Et c’est le principe du guichet unique qui a été adopté par la majorité municipale.

Désormais, tout document tel que les budgets prévisionnels, comptes administratifs ou autres projets présentés devant le conseil municipal devront faire l’objet d’une demande écrite. De quoi éloigner encore un peu plus les habitants qui s’intéresseraient aux détails de la vie municipale…

C’est en demandant à obtenir le tableau budgétaire détaillé du budget prévisionnel 2013 que cette information est apparue. Confronté à l’exigence d’une demande par écrit aux services juridiques, qui ressemblait fort, de mon point de vue, à une volonté de limiter l’accès, j’ai interrogé le maire sur le sujet lors des voeux : “Il faut faire une demande par écrit, on ne refuse rien”, m’a-t-il répondu.

Pourquoi, alors, exiger cette demande écrite, si ce n’est pour compliquer inutilement ce qui devrait être simple ? C’est le service juridique qui m’a expliqué la chose plus en détails, toujours lors des voeux. Ils ont mis en place une nouvelle procédure juridique pour les demandes de documents relatifs au conseil municipal. Il faut désormais faire une demande écrite, que ce soit par correspondance ou sur place. Les demandes sont ensuite traitées par le service juridique, avec une file d’attente. D’après le service, l’objectif est de traiter tout le monde sur un pied d’égalité, journalistes comme citoyens.

Il me semblait pourtant, en tant que Vernonnais, qu’auparavant, toute demande orale ou écrite était traitée en direct par le service concerné, dans des délais souvent très brefs. Aujourd’hui, le service juridique se donne un mois pour répondre à ces demandes écrites1.

Deux conséquences majeures sont prévisibles pour les Vernonnais. Il faudra attendre plusieurs jours, au minimum, avant d’obtenir des documents pourtant présentés en public à tous les élus du conseil municipal. Surtout, il est probable que, confrontés à cette exigence d’une demande écrite formelle, un certain nombre de Vernonnais abandonneront leur démarche en cours de route. Désormais, il ne suffit plus de venir à la mairie…2


Pour les médias, un dispositif de plus en plus complexe

Un aparté sur la manière dont je travaille, comme les autres médias locaux : lorsque j’ai besoin d’un document, j’appelle le service de communication pour l’obtenir. Cela me permet d’avoir rapidement les documents nécessaires, afin de pouvoir écrire des articles qui s’appuient sur des faits, et pas uniquement sur les allégations des uns et des autres.

La direction des services juridiques m’a informé que toute demande des journalistes de documents relatifs aux conseils municipaux devrait désormais passer par une demande écrite formelle au service juridique (avec le délai qui va avec). Cela réduit le rôle du service de communication de la mairie, vis-à-vis des médias locaux, à l’envoi de communiqués de presse.

On notera avec intérêt qu’à la CAPE, l’interlocuteur privilégié de la presse est le directeur de cabinet de Gérard Volpatti et chargé de la communication, Guy de Chergé3. À Vernon, nos relations impliquent tant la directrice du service de communication, que la secrétaire du maire, ainsi que pour certains médias Jean-Luc Piednoir, premier adjoint chargé de la communication4.

Aujourd’hui, le service juridique s’ajoute à ce dispositif vernonnais si particulier. Le lecteur pourra constater la simplicité des uns et la complexité des autres, au-delà de toute considération idéologique ou politique.

Mise à jour, 9 janvier : D’après le commentaire de Patrice (à lire ci-dessous), l’organisation de la CAPE pour la transmission de documents publics aux citoyens du territoire est nettement moins efficace que celle mise en place envers les médias.

Mise à jour, 18 janvier :

  • L’article a été expurgé de tout nom de fonctionnaires municipaux, sur demande du maire de Vernon (demande assortie d’une menace de poursuites judiciaires, compte tenu de « la protection des fonctionnaires que toute autorité territoriale doit mettre en oeuvre »).
  • En effet, le maire de Vernon exige de ma part que je ne ne cite “aucun nom de fonctionnaire, quel qu’il soit, quelle que soit sa fonction et dans tous vos articles.”
  • Explications ici : Censure : le maire socialiste de Vernon menace de me trainer en justice
  • Dans son courrier, Le maire de Vernon a répondu à cet article, sans demander de droit de réponse. Il m’informe cependant du fait que la procédure “a été mise en place en novembre 2010”, et s’applique à “tous les documents administratifs communicables, pas seulement ceux ayant fait l’objet d’une délibération”. Il réfute également l’appellation de “dispositif vernonnais si particulier” en ce qui concerne l’organisation des relations de la mairie avec les médias, estimant que “nous ne faisons qu’appliquer les recommandations de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs”.

Mise à jour, 30 janvier : La mairie de Vernon m’a transmis tous les documents que j’avais demandé. Le délai fut donc d’une vingtaine de jours, ce qui semble raisonnable compte tenu de la nécessité de numériser 5 des 7 budgets demandés. Les mêmes documents ont été demandés à la communauté d’agglomération, qui a pu les mettre à ma disposition en une semaine. À la CAPE, une simple demande informelle (mais écrite toute de même) au service de communication a suffi. Mais ne pinaillons pas outre mesure, l’important est bien que ces documents soient accessibles. Cependant, je continuerai de demander aux élus du territoire la mise en ligne (rapide) sur les sites des collectivités de ces documents publics.

  1. Sans réponse à une demande écrite dans un délai d’un mois, tous les citoyens peuvent saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) qui peut forcer la mairie à fournir ces documents. C’est pourquoi le service juridique de la mairie se donne ce délai de réponse.
    Mise à jour, 17 janvier 2013 : selon Guillaume Guibet, l’adjoint aux Finances de Vernon, les budgets n’existaient pas jusqu’à présent sous forme numérique. D’après lui, cela expliquerait le délai donné par le service juridique.
  2. Mise à jour : il est également permis de se demander pourquoi des documents aussi importants que les budgets ne figurent pas tout simplement sur le site internet de la ville, tout juste refait.
  3. Qui peut évidemment, si besoin, nous mettre en relation avec les adjoints responsables de tel ou tel dossier.
  4. En ce qui concerne des dossiers spécifiques, il est toujours préférable, à Vernon, d’avoir le numéro de téléphone de l’adjoint en charge du dossier. Passer par les canaux recommandés de communication, c’est s’assurer d’attendre longtemps avant, peut-être, d’obtenir le responsable recherché.