Première page de ce « document d’information et d’échanges ».
Un document de huit pages a été distribué aux invités des vœux du maire de Vernon aux personnalités, hier soir. Celui-ci ressemble à s’y méprendre à un tract de propagande électoral, au point de faire paraître le journal municipal pour un modèle d’objectivité journalistique… sans oublier la cerise sur le gâteau : l’absence des mentions légales obligatoires.
À en croire l’éditorial du maire, ce document a été élaboré dans l’optique de la réunion d’information du 21 janvier prochain, « car un vrai citoyen est une personne informée » et « afin que la démocratie participative prenne tout son sens ». Le moins qu’on puisse dire est que les Vernonnais seront « informés » d’une manière très particulière grâce à cette plaquette promotionnelle.
Ils y apprendront que « la Ville se mobilise » pour reconvertir le LRBA. Que « toute l’ambiance des bords de Seine » sera de retour avec le projet sur le site de l’ancienne piscine d’été. Ou que la transformation de la Maison de la Tour en logements sociaux est « un projet architectural ambitieux ».
Évidemment, il ne sera nulle part question d’informations aussi triviales que le coût de toutes ces formidables réalisations municipales. Et, en dehors d’une ex-piscine d’été promise comme reconvertie pour 2013, aucune date n’est proposée à l’appétit du lecteur. Pas aussi enthousiasmant que la promesse de lendemains qui chante, sans doute.
Mais ce n’est pas tout. En sus d’être outrageusement promotionnel, ce document se paie le luxe d’être totalement illégal. En effet, aucune des habituelles (et obligatoires) mentions légales n’y figure. Impossible de savoir qui l’a imprimé, qui en est le directeur de la publication, qui a rédigé les articles, et qui a pris les photos.
Les règles en la matière sont définies par l’article 2 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Ces mentions sont obligatoires sur « tout écrit rendu public ». L’imprimeur et la mairie (distributrice du document) risquent chacun une peine de 3750 euros d’amende1.
Interrogé lors des vœux, le premier adjoint chargé de la communication, Jean-Luc Piednoir, affirmait ne pas être au courant de l’oubli de ces mentions. Il estimait cependant que ce manquement, parfaitement illégal, n’était « pas très important ».
Une telle absence sur cette plaquette de huit pages s’explique peut-être par le fait que le service de communication de la ville de Vernon n’est pas à l’origine de celle-ci. On peut donc raisonnablement supposer que les auteurs proviennent de cette fameuse « officine de communication » dont parlait avec fureur Jean-Luc Lecomte, l’adjoint communiste à la mairie, lors du dernier conseil municipal.
Voilà une sacrée fausse note, alors que la majorité municipale déploie tambours et trompettes pour faire valoir son action avant que les règles des périodes pré-électorales, très contraignantes, ne s’appliquent…
Aller plus loin
Consulter le document promotionnel litigieux dans son intégralité.
Sur Légifrance : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Sur le site du Sénat : réponse du ministère de la Culture à une question demandant si l’exemption des mentions légales de certains documents municipaux (papier à en-tête, cartes de visites) s’appliquait également aux plaquettes et journaux municipaux. La réponse du ministère, claire et nette : non.
- La peine pourrait même aller jusqu’à six mois de prison si la mairie de Vernon s’amusait à nouveau à ce genre de pratiques illégales dans les douze prochains mois.