Le conseil communautaire vu du bureau des vice-présidents. La présence des délégués n’est pas toujours des plus assidues.
C’est un nouvel épisode des tensions entre Vernon et sa communauté d’agglomération. Dans le cadre de la réforme territoriale, la répartition des délégués de chaque commune en conseil communautaire devait changer.
De cinq délégués sur soixante, Vernon obtiendra, après les élections municipales de 2014, vingt-huit délégués sur un nombre total de soixante-dix-huit. Cela intervient après une tentative de la CAPE de contenir l’augmentation à quinze délégués pour Vernon. Tentative rejetée par plusieurs communes, ce qui rend cet accord local caduc.
Les responsables politiques vernonnais se sont montrés étonnamment divisés sur le sujet. Les deux groupes de droite au conseil municipal se sont prononcés en faveur de la proposition la moins favorable à Vernon, dont l’ancien maire et candidat indépendant Jean-Luc Miraux.
Sommaire :
- La CAPE tente l’accord local, et échoue
- Gagnants et perdants de la nouvelle répartition
- Une majorité des politiques vernonnais en faveur des vingt-huit délégués…
- … sauf Bernard Touchagues et Jean-Luc Miraux
La CAPE tente l’accord local, et échoue
La réforme territoriale impose automatiquement une répartition démographique proportionnelle préparée par la préfecture, où la plus grosse commune ne doit pas avoir plus de 50 % des délégués, et les plus petites obligatoirement un délégué. Mais elle permet également de décider localement d’un accord qui ne respecterait pas la proportionnalité inscrite dans la loi.
En mars dernier, c’est un tel accord local qu’a proposé Gérard Volpatti (UMP), président de la CAPE depuis 2008. Celui-ci augmentait bien la proportion de délégués vernonnais, mais dans une mesure moindre que la proposition du préfet : quinze au lieu de vingt-huit, en conservant soixante délégués au total au lieu de passer à soixante-dix-huit1.
Le président mettait alors en avant le fait que ce sont ses “collègues” qui lui ont demandé de proposer cet accord. Une façon, pour le maire de Saint-Marcel, de se sortir d’une position très complexe, lui qui est élu par les délégués. Sans surprise, les élus vernonnais se sont montrés furieux, menaçant même d’aller devant le tribunal administratif.
Mais les délégués des autres communes n’étaient pas en reste. Ces derniers estimaient, quelle que soit la proposition adoptée, que “l’esprit” de la création de la CAPE, qui leur donnait plus de 90 % des voix, n’était “pas respecté”. Envolées, les assurances de l’époque données par Jean-Luc Miraux, le créateur de la communauté d’agglomération.
Pour que l’accord local soit adopté, il fallait que les deux tiers des communes représentant 50 % de la population, ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population, l’approuvent en conseil municipal. Compte tenu du refus évident de Vernon, exprimé en conseil communautaire et voté en juin, la marge de maneuvre était très étroite pour la CAPE.
Ce dernier mois, on a appris les refus des conseils municipaux de Gasny, Saint-Just, Aigleville et Houlbec-Cocherel. C’est donc la proposition préfectorale, à soixante-dix-huit délégués, qui entrera en vigueur automatiquement. La CAPE a réagi : elle parle d’un “choix démocratique”, et rappelle qu’elle avait “laissé les conseillers municipaux s’exprimer” à travers sa proposition.
Gagnants et perdants de la nouvelle répartition
Lors de la création de la CAPE, en 2003, la répartition des délégués entre communes donnait 8,3 % des délégués à Vernon, qui regroupe 43 % des 60 000 habitants du territoire. Les communes moyennes (1000 à 5000 habitants), comme Pacy-sur-Eure ou Saint-Marcel, obtenaient 38,3 % des délégués pour 35,2 % de la population. Les communes de moins de 1000 habitants, elles, avaient une majorité des voix avec 53,3 % des déléguées pour 21,6 % des habitants.
La proposition préfectorale, malgré les protestations violentes des maires des petites communes en conseil communautaire, leur donne toujours une représentation importante de 39,7 % des délégués. Vernon, elle, se rapproche de son poids réel avec 35,9 %. Les vrais perdants de cette nouvelle répartition sont les communes moyennes, qui se retrouvent avec 24,3 % des votes en conseil.
Avec presque 40 % des délégués, Vernon pèsera désormais d’un poids important sur les décisions et nominations du conseil communautaire. C’est la raison pour laquelle les maires des autres communes sont en colère : ils craignent l’écrasement. Beaucoup, d’ailleurs, n’avaient accepté d’entrer dans la CAPE qu’avec l’assurance que Vernon pèserait peu.
Cela ne devrait cependant pas modifier le rapport de force entre droite et gauche, car une bonne partie des vingt-huit délégués vernonnais appartiendront à l’opposition municipale. Jean-Luc Miraux, exclu en 2008 suite à sa défaite à Vernon, l’a malicieusement rappelé : “si la loi existait en 2008, je serais toujours président de l’Agglo”. La CAPE n’est donc pas prête de basculer à gauche.
Une majorité des politiques vernonnais en faveur des vingt-huit délégués…
Lorsque la question du choix de la répartition est posée aux hommes et femmes politiques vernonnais, la réflexion qui revient le plus souvent, et avant toute réponse réelle, concerne la construction de la CAPE. Car sa plus grosse commune n’en est pas le centre géographique : “obstacle”, “pas idoine”, “mal tracée”, “incohérence”, “pas adaptée”, identité “absente”, entre autres. Les mots sont durs, et dirigés très directement contre son créateur Jean-Luc Miraux, ex-maire tant de Pacy-sur-Eure que de Vernon2.
Lors du conseil communautaire, Philippe Nguyen Thanh (PS), le maire de Vernon, s’était défendu de “réclamer une quelconque hégémonie” à la CAPE, et assurait s’attacher “à la lecture stricte de la loi”. Une loi dont il n’a pas manqué de rappeler qu’elle avait été votée lorsque la droite était au pouvoir nationalement, et qui selon lui “a voulu corriger une situation pas tout à fait normale”.
Des propos tenus à nouveau en conseil municipal, où la délibération faisait voter pour un rejet de la proposition de la CAPE. Du côté des communistes vernonnais, c’est un sujet sur lequel ils ne se sont pas exprimés, approuvant semble-t-il sans réserve les propos tenus par les socialistes.
Jean-Claude Mary, écologiste indépendant, ex-adjoint et encore vice-président à la CAPE, s’est abstenu en conseil municipal. Pour lui, pas question de choisir : compte tenu du “climat de conflictualité qui règne” entre CAPE et Vernon, il faudrait “d’abord se penser pour les habitants”. Il a appelé à cesser “de jouer clocher contre clocher”.
Sébastien Lecornu, le candidat de l’UMP aux prochaines élections, voit comme “évident” que la représentation de Vernon devait augmenter : “à l’heure actuelle, c’est trop peu, les Vernonnais doivent peser”3. Il dit cependant “comprendre la peur suscitée chez les élus ruraux”, et estime qu’il aurait fallu trouver “une ligne médiane”.
Avec un peu d’insistance, il consent à parler plus clairement :
J’aurais peut-être été partisan de ce que propose le préfet si j’avais eu à faire le choix [NdA : avec l’accord local]. La contrepartie aurait été de donner quelques gages, si j’ose dire, aux élus ruraux, comme un vice-président en charge des petites communes. Pas les traiter par le mépris comme le maire actuel.
Erik Ackermann, le candidat du FN en 2014, pointe une représentation de Vernon “inférieure à la moyenne nationale”. Il aurait cependant souhaité ne pas dépasser les soixante délégués communautaires, notamment pour “rendre les décisions plus faciles”, “limiter les coûts” et “permettre à toutes les communes d’être représentées”4.
Mais placé devant le choix de l’accord local à soixante ou de la proposition préfectorale, c’est cette dernière que le FN choisit. En effet, selon Erik Ackermann, “même si le nombre de délégués est important”, cette proposition “permet à Vernon d’avoir un poids proche de celui qu’elle mériterait si la proportionnelle intégrale était appliquée”5.
… sauf Bernard Touchagues et Jean-Luc Miraux
Bernard Touchagues, élu FN en 2008 puis candidat indépendant pour 2014, s’est abstenu en conseil municipal, prétextant “l’incohérence” des socialistes6, et le souhait “qu’on traite en même temps représentativité et compétences”. Il a aussi pointé le fait que “nous sommes vingt-quatre ce soir autour de cette table”, alors que vingt-huit conseillers municipaux devront se rendre en conseil communautaire.
Interrogé plus tard, il précisait sa pensée. Sa condition : que le partage des compétences entre Vernon et CAPE soit rediscuté, et que la communauté d’agglomération englobe le canton d’Écos et “libère” les communes proches d’Évreux. En ce cas, la proposition d’accord local à soixante délégués lui “convenait assez bien”.
Les seuls à voter contre la délibération du conseil municicpal ont été Jean-Luc Miraux et son groupe. Créateur d’une CAPE avec cinq délégués vernonnais, il est sans ambiguïté “partisan de la solution à quinze”, nombre qui “est déjà beaucoup”. Pour lui, “contrairement à ce qu’on imagine, trop de délégués ne facilite pas la démocratie”.
Il a également rappelé l’origine du nombre très faible de délégués vernonnais, condition selon lui de l’acceptation des petites communes. :
Quand nous avons créé la CAPE, j’avais souhaité que Vernon ne soit pas surreprésentée. Il est évident que Vernon apporte 45 % des recettes, on aurait pu imaginer que […] Vernon ait 40 % de l’ensemble des délégués. Si j’avais fait ça, on aurait fait fuir les communes rurales. C’était trop risqué. J’ai proposé, pour rassurer, qu’il n’y en ait que cinq.
Aller plus loin
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Dans le Démocrate :
- Conseil d’agglo : Vernon veut plus de représentants à la Cape (3 avril)
- Délégués communautaires : Vernon aura ses 28 sièges (3 juillet)
- Il aurait également été possible, dans une proposition alternative du préfet, de passer à quatre-vingt-huit délégués par un système de bonus supplémentaire. Il aurait fallu que la CAPE en fasse la demande au lieu de proposer un accord local.
- Par ailleurs, nombreux sont ceux qui soutiennent l’intégration dans la CAPE de la communauté de communes d’Écos, qui permettrait de redonner “une centralité” à Vernon. Une proposition émise également par Gérard Volpatti, et rejetée violemment par Michel Jouyet, le président de la communauté de communes Epte-Vexin-Seine et maire d’Écos.
- Il parle ainsi de “choix politiques faits aux débuts de la CAPE” comme “pas des bons choix”. Une pierre dans le jardin de Jean-Luc Miraux, son adversaire désigné à droite et au centre.
- C’est pourtant pour que toutes les communes puissent être représentées que chacune a au moins un délégué, entraînant cette inflation à soixante-dix-huit du nombre de délégués pour respecter une proportionnalité envers Vernon.
- La proportionnelle intégrale à tous les niveaux est une proposition de longue date du FN, parti souvent exclu du pouvoir malgré ses scores élevés.
- Qui seraient prêts à la proportionnalité localement, et contre nationalement.