Vernon Politique

LRBA : signature du CRSD, perspectives mitigées

EdNonrev

2013-09 - LRBA CRSD Philippe Nguyen Thanh

Il y a dix jours était signé, en grande pompe et avec des dizaines d’officiels, le contrat de redynamisation du site de défense (CRSD) du LRBA, aujourd’hui fermé. Ce sont théoriquement 5,3 millions d’euros qui doivent venir participer au plan d’investissement de 26,6 millions d’euros prévu par Vernon, la CAPE, les conseils général et régional.

Pour cela, ces derniers ont créé une société publique locale (SPL) en mars dernier. Elle devrait récupérer le LRBA, toujours propriété de l’État, très prochainement. Du côté des entreprises, les élus affirment avoir des contacts, sans donner de noms.

  1. Un CRSD et beaucoup d’espoirs
  2. Le projet en détail
  3. Des frais qui devraient être évités
  4. La soufflerie officiellement abandonnée

Un CRSD et beaucoup d’espoirs

Des élus et un préfet tout sourire pendant la signature du CRSD.

Des élus et un préfet tout sourire pendant la signature du CRSD.

C’est le préfet de l’Eure, Dominique Sorain, qui a ouvert le bal. Il a parlé d’une “très belle journée”, et des 320 millions d’euros déboursés par l’État pour les villes touchées par des départs du ministre de la Défense, dont 5,3 millions pour Vernon1. Il a rappelé que les entreprises qui s’installeraient sur le site bénéficient d’exonérations fiscales et sociales, qui courent jusqu’à la fin de l’année et “pourront peut-être continuer”2.

Le maire de Vernon, Philippe Nguyen Thanh (PS) a présenté le dossier, et parlé de “partir sur un projet pour compenser ce qui a été pris comme un séïsme”. Il a également présenté le comité de pilotage, qui associera les différentes collectivités locales et l’État pour s’assurer de la bonne tenue des mesures prévues au contrat. Le directeur de la SPL, Frédéric Thénot, recruté en juin dernier, n’y figure pas3.

Hélène Ségura (PS), l’adjointe au développement économique, qui représentait le conseil régional, a fait un vœu pieux :

J’espère que dans 10 ans, dans 15 ans, 500 emplois seront sur le site, […] que nous serons ici pour la cession à la dernière entreprise à venir s’implanter, que ce sera un pôle d’excellence, un pôle recherché.

Le président du conseil général, Jean-Louis Destans (PS), a justifié les délais importants entre l’annonce de l’abandon du LRBA par le ministère de la Défense, et la reprise de 2013 par les pouvoirs locaux. Il en a profité pour critiquer “les chantres du défaitisme” qui “ironisent sur le site et ce qu’il va devenir”. Selon mes informations, il était pourtant l’acteur politique local le plus impliqué dans une reprise la plus rapide possible du LRBA, quels qu’en soient les coûts annexes, et ce dès l’annonce de la fermeture du site en 2008.

Il a également annoncé qu’il essaierait de faire inclure le projet dans l’Axe Seine, avant d’appeler lourdement la CAPE et Vernon à ne pas se battre autour de ce dossier :

C’est un site qui nécessite de l’ensemble des acteurs […] soient bien en phase, se coordonnent et s’entendent.


Le projet en détail

Carte du projet de reconversion du LRBA tel que défini dans le CRSD.

Carte du projet de reconversion du LRBA tel que défini dans le CRSD.

La SPL ne récupèrera que 60 hectares des 370 que comptait le site, le reste sera géré par l’office national des forêts (ONF). Il compte plusieurs dizaines de bâtiments industriels et de recherche, 133 pavillons dont quelques-uns encore habités, et beaucoup d’équipements sportifs utilisés par le CSADN.

Le CRSD représente 5,3 millions d’euros de subventions, et devra servir à cofinancer 13,8 millions d’euros d’investissement. Une tranche ultérieure d’investissement est prévue par Vernon et la CAPE, pour un montant de 12,8 millions d’euros.

Il faudra remodeler les réseaux actuellement unifiés d’eau, d’électricité et de chauffage pour permettre leur utilisation par plusieurs acteurs différents. Il est prévu d’entretenir le parc immobilier existant, d’améliorer les accès et de créer des pistes piétonnes et cyclables.

Du côté de l’activité économique, il est envisagé de réorganiser, de rénover les locaux, et de créer une pépinière et un hôtel d’entreprises. Les équipements sportifs devraient être réhabilités. Enfin, il est avancé la création d’une “zone résidentielle de tourisme”, d’un “pôle muséal” et le “développement d’activités physiques et ludiques de pleine nature”.

Pour le moment, l’entreprise vernonnaise Sysnav est la seule connue comme ayant fait part de son intérêt pour le site. Philippe Nguyen Thanh affirme cependant que d’autres ont noué contact :

Sachez qu’on a des pistes, avec un certain nombre d’entreprises qui ont déjà visité, et qui sont intéressées.

Ci-dessous, vous pouvez consulter le dossier complet de reconversion du site. Une partie non négligeable de ce projet est une reprise des rapports produits en 2008 par André Saillard, d’après les documents en ma possession. Cet ancien du LRBA, et socialiste à l’époque, avait été missionné dans ce but par la mairie de Vernon, avant de claquer la porte au bout d’un an.


Des frais qui devraient être évités

Si le site sera revendu pour un euro à la ville de Vernon, une seconde cession interviendra entre la ville et la SPL, société de droit privé. Ce qui engendrait des frais de notaires et des droits de mutations très élevés de plus d’un million d’euros, l’État estimant la valeur du site à une vingtaine de millions d’euros.

Jean-Louis Destans a annoncé que le conseil général renoncerait à 670 000 euros de droits de mutation dans ces cessions. Du côté de l’État, le préfet a expliqué que la seconde cession n’était “pas du tout prévue dans le dispositif” de restructuration des sites de défense. Vernon ne serait pas la seule ville où le problème se pose, et le gouvernement devrait déposer prochainement un amendement à la loi de finances 2014 pour éviter les sommes importantes dues en cas de cession à deux étages.


La soufflerie officiellement abandonnée

Le maire de Vernon a annoncé que la zone de la soufflerie, située à l’écart du site principal, abandonnée depuis une bonne dizaine d’année par le ministère de la Défense, avait “assez peu de chances de perdurer”. Il estime qu’il y a “d’autres priorités” compte tenu du fait que sa réhabilitation est estimée à quatre millions d’euros.

À la question de savoir pourquoi la ville a refusé, en 2011, de promettre un bail emphytéotique pour cette zone à l’association AVAS, qui avait des projets muséaux importants, lorsque le site serait repris, la réponse est nette :

Vous vous trompez […] vous êtes attaché à la soufflerie parce qu’elle fait polémique.


Aller plus loin

Vernon, premier conseil d’administration pour la SPL du LRBA (27 mars 2013)

Assemblée générale d’AVAS : ce qu’aurait pu devenir une partie du LRBA ? (1er avril 2013)

Paris Normandie : Vernon : Le LRBA sur orbite

Le Démocrate : L’État accorde 5,3 millions d’euros pour reconvertir le LRBA

Caméra Diagonale : Vernon. Un contrat d’avenir pour le site du LRBA, en poussière d’étoiles

  1. Il est à noter que Sébastien Lecornu, candidat UMP pour les prochaines élections municipales à Vernon, affirme depuis août dernier que cette subvention ne sera jamais versée.
  2. Le représentant de l’État s’est évidemment abstenu de mentionner le “déficit d’expertise conséquent et durable” dans les domaines qui étaient étudiés au LRBA suite à la décision d’Hervé Morin, alors ministre de la Défense, de le fermer. C’est du moins ce qu’affirmait un rapport parlementaire de 2010.
  3. Cependant, le maire de Vernon, directeur du conseil d’administration de la SPL, devrait être présent en tant que maire de Vernon, du moins jusqu’aux élections municipales… il est à noter que le comité de pilotage “pourra s’adjoindre toute personne qualifiée en tant que de besoin” selon les documents officiels.