Vernon Politique

Jean-Claude Mary présente la démarche PCET à la CAPE

EdNonrev

Jean-Claude Mary, président de Vernon-défis, nouvel adjoint au développement durable à Vernon, est également devenu vice-président chargé du développement durable à la CAPE. C’est dans ce cadre qu’il est venu présenter au conseil communautaire de lundi dernier la démarche Plan Climat Énergie Territoire, votée à l’unanimité par les conseillers.

Ce Plan Climat Énergie Territoire a été institué par la loi Grenelle II sur l’environnement, la CAPE le lance avec un an d’avance sur la date-butoir, en décembre 2012. Il consiste en plusieurs démarches continues de la part des communautés d’agglomération et de communes. Celles-ci participeront à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en France, notre pays étant signataire du protocole de Kyoto et participant de la conférence de Copenhague, où l’Union Européenne s’est engagée à diminuer ses émissionsde 20 à 30 % dès 2020.

Les objectifs de ce PCET sont multiples :

  • Pour 2020 : diminuer de 20 % la consommation de gaz à effet de serre, améliorer de 20 % l’efficacité énergétique, amener à 20 % la proportion d’énergies renouvelables.
  • Pour 2050 : diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990.
  • Préparer la communauté d’agglomération aux conséquences des changements climatiques.

C’est un engagement de très long terme que l’État demande aux groupements de communes. La CAPE, pour le moment, lance sa démarche jusqu’à 2016, en plusieurs étapes :

  • Adhésion à deux organismes, l’un public, l’Observatoire Régional Climat-Énergies, l’autre associatif, l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de l’Eure. Cela permettra d’avoir des retours statistiques des autres communautés d’agglomération, et de prévoir des actions de sensibilisation.
  • Dès le mois de janvier commencera l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments publics. La CAPE a également choisi d’évaluer les émissions de l’ensemble du bâti sur son territoire, entreprises comme particuliers, une démarche optionnelle du PCET. Cela permettra de définir des objectifs
  • Avant le mois de juin 2012, et pour un an et demi, un conseiller sera mis à disposition des communes, afin de réduire leur consommation d’énergie et de favoriser la mise en place d’énergies renouvelables1.
  • A partir de juillet 2012, et pour un an et demi également, la CAPE choisira un prestataire extérieur pour rédiger le PCET proprement dit : ce document présentera les résultats des études menées jusqu’ici, ainsi que les objectifs concrets d’améliorations sur le territoire de la CAPE. La signature de ce PCET en conseil communautaire entraînera, de 2013 à 2016, une évaluation permanente des travaux qui auront été proposés dans le PCET.

Il faudra ensuite recommencer la démarche entièrement, les objectifs à long terme de la mise en place de ces PCET allant jusqu’à 2050. Le gouvernement, suite aux Grenelles de l’environnement, a donc mis en place une démarche inhabituelle pour les communautés d’agglomération et de communes. Une démarche dont la temporalité est très éloignée de celle des mandats électoraux.

La CAPE lance la démarche avec un an d’avance, et 155 000 € ont été débloqués pour les deux prochaines années. La première conséquence concrète de ce PCET devrait être visible dès 2013, avec les travaux d’amélioration de la consommation énergétique dans les petites communes. Ces optimisations devraient en effet entraîner, selon Jean-Claude Mary qui cite l’ADEME, une économie de fonctionnement « de trois à quatre euros par habitant » pour les communes concernées.

  1. Ces travaux doivent également procurer aux communes des certificats d’économie d’énergie, qu’elles pourront revendre. Le gouvernement fournit là une carotte qui devrait rendre plus intéressant pour les communes d’engager des travaux.