Ce n’est plus un projet mais un serpent de mer. Il a été lancé par la Secomile, un des bailleurs sociaux eurois, alors que Jean-Luc Miraux était encore maire de Vernon. Cet ensemble de 13 logements, qui doit naître rue Adolphe Vard, est encore repoussé de plusieurs mois. La faute à une victoire des riverains mécontents, devant le tribunal administratif, pour vice de forme.
Rendez-vous en 2014 pour la fin des travaux, après les élections municipales. Cette fois-ci, le directeur de la Secomile, Jean-Pierre Majorcryk, assure que le prochain permis sera “tellement bien bordé que le juge ne pourra l’annuler”. Les riverains opposés au projet, de leur côté, attendent le dépôt du nouveau permis avant d’agir.
Lancé en 2007, le projet de la Secomile fait l’objet d’une véritable guérilla juridique entre le bailleur social et les riverains. Six ans plus tard, toujours aucun bâtiment en vue. Les voisins du futur ensemble viennent de remporter une nouvelle manche de l’affrontement, avec l’annulation de la déclaration préalable de division du terrain par le tribunal administratif de Rouen.
Les riverains mécontents mènent ce combat judiciaire, avec aujourd’hui trois victoires à leur actif devant les tribunaux. Ils estiment que “l’insertion de l’immeuble dans le quartier reste totalement aberrante”, d’après Richard Vasselin, le président de l’association qu’ils ont formé. Et ce “y compris la dernière version”, totalement remaniée par le bailleur social, qui a été présentée en janvier 2012 aux habitants.
D’après Jean-Luc Lecomte, adjoint communiste à l’urbanisme de Vernon et membre du conseil d’administration de la Secomile, le tribunal a considéré que la publicité légale, obligatoire dans le cadre d’une telle déclaration, avait été insuffisante.
Selon Richard Vasselin, c’est une signature de Jean-Luc Lecomte sur la déclaration préalable de division, signature “non légitime”, qui a poussé le tribunal administratif à trancher en faveur de l’association1.
La Secomile, tirant les conséquences de cette décision de justice, a demandé elle-même le retrait de son permis de construire. Ceci afin de gagner du temps, plutôt que d’attendre qu’il soit lui aussi attaqué et annulé.
Le bailleur social assure qu’il va déposer un nouveau permis dans les prochaines semaines. Au passage, il va revoir avec le cabinet d’architecture GDA quelques points de détails, comme la sortie des garages, afin d’éviter toute ambiguïté au niveau de la conformité par rapport au plan local d’urbanisme2.
Jean-Luc Lecomte affirme que “les travaux les plus lourds commenceront pendant les vacances scolaires de juillet 2013”. Une date confirmée par Jean-Pierre Majorcryk, qui estime que le retard causé par cette annulation sera de “6 à 8 mois”, ce qui renvoie l’achèvement après les élections municipales du printemps 20143.
Par ailleurs, les appels d’offres ont déjà été faits, et les entreprises “ont hâte de commencer” à travailler. Le directeur, s’il admet qu’il y a “des lois à respecter”, se préoccupe également de “l’aspect économique” et de la situation dégradée des entreprises du bâtiment dans l’Eure.
Jean-Pierre Majorcryk prévient également les riverains mécontents qu’ils ne pourront freiner, cette fois-ci, le lancement du chantier :
On commencera les travaux même s’ils font un recours en référé. C’est le juge qui regardera s’il faut les arrêter.
Du côté de l’association de riverains, Richard Vasselin se montre assez goguenard vis-à-vis du nouveau dossier “bétonné” de la Secomile. Et il avertit que le nouveau permis, qui doit être déposé début février, sera examiné de très près4 :
Le dossier présenté le 26 janvier 2012 était déjà soi-disant “bétonné”. On espère donc que le nouveau dossier sera lui aussi “bétonné”. On ne peut se prononcer pour le moment, mais si on estime que le nouveau permis comporte des anomalies, il y aura des procédures engagées. Nous y avons déjà passé beaucoup de temps [NdA : six ans et trois victoires juridiques successives], il n’y pas de raison de se laisser faire.
Aller plus loin
Articles de Caméra Diagonale:
- Présentation du projet remanié de la Secomile, en janvier 2012 : Vernon, la SECOMILE réajuste un ancien projet de logements sociaux
- Lancement des travaux malgré un nouveau recours des riverains, juillet 2012 : Vernon, volte-face de la Sécomile
Articles de Paris Normandie relatant cette présentation de janvier 2012, ainsi que les retards annoncés en juillet 2012 :
- Vernon : un projet remodelé
- Vernon : les travaux reportés
- À ma grande honte, je n’ai pas réussi à comprendre lequel des deux propos reflétait le mieux la réalité de la décision du tribunal, sur laquelle je n’ai pas mis la main. Une fois n’est pas coutume, ce sera au lecteur de juger des paroles des uns et des autres.
- En effet, le rôle du service de l’urbanisme, lors de l’examen d’un permis de construire, est de vérifier sa conformité par rapport au PLU.
- À moins que les travaux durent moins de neuf mois, ce qui semble peu probable.
- Par ailleurs, il m’a informé que son association avait “parfois du mal à obtenir les pièces des permis” au service de l’urbanisme.