Vernon Politique

Eure, le Département fait participer les collectivités locales au financement de la fibre optique

EdNonrev

La nouvelle n’a pas encore été annoncée, et les premières réunions viennent de se tenir. Le conseil général de l’Eure va partager le fardeau financier du déploiement du très haut débit par fibre optique avec les communautés d’agglomération et de communes du département.

Ce partage se fera à travers la création d’un syndicat mixte du très haut débit. Voilà qui renforce la compétition économique entre collectivités locales euroises : le déploiement sera probablement plus rapide dans les territoires les plus dynamiques sur le sujet.

Le très haut débit en France, essentiellement par fibre optique, est un des grands enjeux des années à venir. À propos de la couverture de tout le territoire français, François Hollande déclarait ainsi en 2012 que c’était “une grande ambition”, tandis que son prédécesseur Nicolas Sarkozy parlait en 2010 de “révolution technologique”.

Ce sont les départements qui ont été chargés de réaliser ce déploiement par l’Etat, dans les zones qui ne seront pas couvertes par les opérateurs privés1. Le conseil général de l’Eure a établi en 2012 un schéma d’aménagement, comme l’État l’y obligeait : le SDAN 27. Celui-ci établit le coût à 386,6 millions d’euros pour amener la fibre optique à tous les eurois ou presque d’ici 2030.

Dans un communiqué de presse diffusé en mars 2012, peu avant la publication de ce schéma d’aménagement, le conseil général annonçait discrètement qu’il ne comptait pas être le seul à payer :

Sans préjuger de la stratégie qui sera arrêtée dans le cadre du SDAN, il apparaît toutefois que le Département de l’Eure ne pourra pas prendre en charge la totalité de l’aménagement numérique du territoire en Très Haut Débit. […] bénéficier en outre d’un concours financier conséquent de la Région Haute-Normandie.

C’est à l’occasion de la conférence de presse tenue après la création de la société publique locale du LRBA que Jean-Louis Destans, le président socialiste du conseil général, a confirmé la chose :

Nous sommes en cours de création d’un syndicat du très haut débit, mixte, ouvert, pour lequel il est proposé à l’ensemble des EPCI [NdA : communautés d’agglomération et de communes] de s’associer.

Selon mes informations, le Département de l’Eure compte sur les communautés d’agglomération et de communes pour régler environ 25 % de la facture du très haut débit. Si le conseil général reste lourdement engagé dans l’opération, il est probable que les collectivités locales concernées n’avaient pas prévu cette nouvelle charge financière.

La création d’un syndicat mixte entraîne par ailleurs une importante conséquence pour les habitants. Désormais, le déploiement de la fibre optique dépendra dans une grande partie du volontarisme des collectivités locales concernées.

Jean-Louis Destans n’en a pas fait mystère en ce qui concerne le réaménagement du LRBA, à Vernon :

La fibre optique est à l’ordre du jour pour le LRBA, les zones économiques sont prioritaires dans le plan de fibrage [NdA : au niveau départemental]. Après, il faudra voir ce que dit la CAPE sur le très haut débit.

C’est une lourde responsabilité qui est donc confiée aux élus locaux eurois. Les plus volontaristes pourraient bien prendre une avance décisive en termes de développement économique et de qualité de vie2. Quant aux moins dynamiques, leurs habitants et entreprises risquent d’attendre plus que prévu avant de voir arriver le très haut débit.

Seules trois collectivités locales euroises avaient jusqu’à présent manifesté une volonté de s’emparer du sujet. Deux ont choisi de déployer leur propre réseau de fibre optique sans attendre les pouvoirs publics : la ville de Val-de-Reuil, dirigée par le socialiste Marc-Antoine Jamet, et la communauté de communes de Bernay, dirigée par Hervé Maurey, sénateur centriste et spécialiste reconnu du sujet3.


Aller plus loin

Sur ce site, une semaine d’enquête sur le sujet : Déploiement du très haut débit dans l’Eure : Hervé Maurey en colère, Rachid Mammeri rassurant, beaucoup d’incertitudes

Plus d’informations sur le déploiement à Vernon : Très haut débit : la fibre optique à Vernon dès 2016

Consulter le schéma directeur d’aménagement numérique du Département de l’Eure : SDAN 27

Consulter le “livre blanc” de la fédération des entreprises publiques locales sur le très haut débit.

Article de Ouest France à propos du déploiement de la fibre optique par le Calvados, un des départements les plus dynamiques sur ce sujet dans les zones urbaines, avec une volonté de 75 % de couverture en fibre optique d’ici 2015. On y apprend également que des subventions importantes peuvent venir réduire le coût global pour les conseils généraux : Calvados. Le très haut débit arrive à grande vitesse

Crédit photo : Frédéric Bisson. Voici son profil FlickR, et son blog.

  1. Dans l’Eure, les opérateurs ont indiqué qu’ils couvriraient dans les prochaines années l’agglomération du Grand Evreux, ainsi que les communes de Vernon et Louviers.
  2. Dans un “livre blanc”, la fédération des entreprises publiques locales estime ainsi que “l’arrivée de la fibre optique dans les entreprises de toutes tailles est éminemment stratégique pour la France”.
  3. De son côté, la communauté de communes du pays de Conches, dirigées par le socialiste Alfred Recours, a commencé à s’y intéresser par des études et une ambition affichée.