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Réforme territoriale : qu’est-ce qui change en 2014 pour la CAPE ?

 

Gros changements en perspective pour la CAPE avec l'entrée en vigueur de la réforme territoriale.

Gros changements en perspective pour la CAPE avec l’entrée en vigueur de la réforme territoriale.

 

La réforme des collectivités territoriale fut discutée et votée en 2009, alors que Nicolas Sarkozy était encore président de la République. Elle doit s’appliquer à partir des élections municipales de 2014.

 

Qu’est-ce qui va changer pour la CAPE et ses habitants ? Revue de détails, avant deux autres articles qui compléteront cette série.

 

 

Sommaire :

  1. La répartition des sièges change pour plus de proportionnalité
  2. L’opposition vernonnaise fera son entrée à la CAPE
  3. Limitation du nombre de vice-présidents et impôts harmonisables

 

 

 


 

La répartition des sièges change pour plus de proportionnalité

 

La première version de la communauté d’agglomération a été créée en 2003 par Jean-Luc Miraux, l’ancien maire UMP de Vernon et de Pacy-sur-Eure. Le peu de place accordé aux élus vernonnais, cinq présents pour soixante délégués au total, reste dix ans après un sujet de discussions intenses.

 

La réforme a forcé les communautés d’agglomération à modifier de telles répartitions, trop éloignées de la réalité du poids respectif des communes. Suite à diverses péripéties que nous aborderons demain, Vernon aura désormais 28 délégués sur un nombre total de 78. De quoi changer radicalement le rapport de forces au sein du conseil communautaire.

 

 

 


 

L’opposition vernonnaise fera son entrée à la CAPE

 

Quel que soit le résultat des élections municipales de 2014, les listes qui perdront au second tour, c’est à dire celles qui représenteront l’opposition municipale, seront présentes parmi les vingt-huit délégués vernonnais à la CAPE 1.

 

Leur présence sera proportionnelle à leur score électoral. Cela devrait transformer de façon importante le conseil communautaire, vers plus de discussions directement politiques et idéologiques. Un vrai changement pour une instance souvent trop consensuelle pour que les débats y aient lieu publiquement, contrairement aux conseils municipaux.

 

La réforme impose également aux candidats aux élections de signaler par une flèche, sur leur liste, qui pourra représenter la ville au sein de la communauté d’agglomération. C’est une première étape vers une élection au suffrage universel direct des délégués communautaire, qu’appellent de leurs voeux nombre d’élus locaux2.

 

 

 


 

Limitation du nombre de vice-présidents et impôts harmonisables

 

Après les élections de 2014, les établissements intercommunaux devront se contenter de 15 vice-présidents au maximum, et de 4 au minimum pour les plus petites. Pas de difficulté à l’horizon pour la CAPE, qui compte actuellement 16 vice-présidents.

 

Il sera également possible d’unifier et d’harmoniser la taxe d’habitation et la taxe foncière sur l’ensemble du territoire des communautés d’agglomération. Il faudra pour cela que chacune des communes accepte par un vote en conseil municipal, et par un vote en conseil communautaire pour les délégués des communes.

 

Pour la CAPE et ses habitants, le plus probable à moyen terme est que chacun garde son niveau d’imposition actuel. En effet, une telle unification impliquerait que la majorité des communes du territoire augmente les impôts, et que Vernon les baisse nettement.

 

 

 


 

Aller plus loin

 

Réforme territoriale : Vernon passera de 5 à 28 délégués au conseil communautaire

 

Réforme territoriale : représentation à la CAPE, infographie et documents

 

Sur La Gazette des communes : Réforme territoriale : décryptage des points clés du texte définitif

 

 

  1. Ou parmi les cinq délégués de Saint-Marcel et Pacy-sur-Eure, ou les trois délégués de Gasny. Cela ne concerne pas les autres communes, qui n’auront qu’un délégué au conseil communautaire. []
  2. Une option à laquelle le gouvernement réfléchit ouvertement, pour une application en 2020 dans les plus grandes communautés d’agglomération. Cela inverserait le système actuel : au lieu d’être délégués au conseil communautaire et élus au suffrage universel direct dans les communes, les candidats seraient élus au conseil communautaire puis délégués dans les communes. []

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