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Lobbying, transparence, éthique : l’Europe est-elle condamnée à l’opacité ? Une soirée Numa

 

 

Dans le cadre de la Street School, j’ai été amené à réaliser le compte-rendu d’un débat organisé au Numa, qui portait sur le lobbying au sein de l’Union Européenne. S’il est de peu d’intérêt en termes purement locaux, il permet au Petit journal politique de Vernon de participer à sa manière à la campagne en vue des élections européennes du 25 mai prochain.

 

Le débat était organisé par l’association Regards Citoyens, en coordination avec le groupement transnational Alliance pour la transparence et une éthique de la régulation du lobbying (ALTER-EU). Il s’inscrit dans le cadre de la campagne Politics for People lancée pour les élections européennes de 2014. Six candidats des listes d’Île-de-France aux élections européennes, dont trois députées européennes, ont répondu présent.

 

  1. Avec qui ?
  2. À retenir
  3. En photos
  4. Ils ont dit
  5. Ils ont twitté

 

 

 


 

Avec qui ?

 

 

Eric Alt (Nouvelle Donne) | Blog
Magistrat, ancien vice-président du syndicat de la magistrature. Il est membre de longue date (et vice-président depuis 2013) de l’association Anticor, qui se consacre depuis 2002 à prôner l’exemplarité des élus. Il a écrit en 2012 « L’Esprit de corruption » avec sa confrère Irène Luc, où sont pointés les conflits d’intérêts et la domination des lobbys dans les institutions.

 

Delphine Beauvois (Front de Gauche) | @DelphBeauvois
Institutrice, secrétaire nationale du Parti de Gauche à l’égalité Femmes-Hommes après avoir été membre du PS pendant 10 ans. Engagée en faveur du féminisme, qu’elle considère comme indissociable de la lutte des classes et de l’anti-racisme.

 

Pervenche Berès (Parti Socialiste) | @PervencheBeres | Blog | Fiche Votewatch
Ancienne administratrice de l’Assemblée Nationale, elle devient députée européenne dès 1994 pour le PS. Spécialisée dans les affaires économiques, la députée est reconnue au parlement pour son implication et son sérieux. Après avoir présidé la commission des affaires économiques et monétaires, elle est depuis 2009 présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales.

 

Eva Joly (Europe Ecologie Les Verts) | @EvaJoly | Blog | Fiche Votewatch
Ancienne magistrate, elle a occupé le devant de la scène dans les années 90 en instruisant les affaires Tapie et Elf. Elle devient députée européenne en 2009 avec EELV, membre du groupe écologiste au parlement, où elle poursuit son combat de toujours contre la corruption. Elle se présente en 2012 aux élections présidentielles et récolte 2,31% des voix.

 

Corinne Lepage (Europe Citoyenne) | @corinnelepage | Blog | Fiche Votewatch
Avocate, ancienne ministre de l’Environnement de 1995 à 1997, fondatrice et présidente du parti Cap21, cofondatrice du Modem, entre autres casquettes. Dès 1978 et son engagement comme avocate dans le procès faisant suite au naufrage du pétrolier Amoco Cadiz, elle devient l’une des figures de l’écologie en France. Elle est élue députée européenne en 2009 sous la bannière du Modem, et fait partie du groupe libéral (ADLE).

 

Laure Patas d’Illiers (Europe Démocratie Espéranto)
Chargée des coordinations interdirectionnelle et interministérielle à la direction des systèmes d’information au ministère des Finances. Elle est engagée dans la promotion des logiciels libres au sein de l’administration.

 

 

 


 

À retenir

 

Le constat des candidats s’est avéré plutôt pessimiste. Tous ont avancé le poids très important des lobbys au sein de l’enceinte européenne, et les difficultés majeures rencontrées pour rendre obligatoire le registre déclaratif de ces derniers, créé en 2011. Sans oublier l’opacité presque totale de l’origine des amendements législatifs ou lors des négociations de traités internationaux, à l’image du très polémique traité transatlantique. Les trois députées européennes présentes ont malgré tout affirmé que la situation, si elle évoluait trop lentement, évoluait tout de même.

 

Le public s’est largement impliqué dans ce débat participatif, avec des questions parfois pointues. Mais il s’est montré plutôt sceptique quant à la capacité des présents à rendre les processus décisionnels de l’UE plus transparents.

 

L’absence de la droite, de l’UDI au FN, était peut-être la chose la plus visible ce soir-là, malgré de multiples invitations, selon Regards Citoyens. Le débat a donc été plutôt consensuel, tous les participants prônant plus de transparence.

 

 

 


 

En photos

 

Cliquez pour voir le diaporama en grand format :

 

 

 

 


 

Ils ont dit

 

2014-04 - Benjamin SouriceBenjamin Sourice (Plaidoyer pour un contre-lobbying citoyen) : “Les citoyens ont un faible accès aux informations stratégiques. Même les associations doivent se battre pour l’accès à certains documents, alors que les lobbys arrivent à obtenir une information privilégiée. […] On voit bien que ça bouge avec un certain nombre de personnes, et que d’autres courants politiques préfèrent le silence, souvent la première marque d’opacité.”

 

 

2014-04 - Eric Alt (Nouvelle Donne)Eric Alt (Nouvelle Donne) : “Le problème est qu’il n’y a jamais d’équilibre des armes entre lobbyistes et citoyens. La traçabilité est une mesure indispensable, même s’il n’y a pas de panacée. Par exemple, au Canada, il y a un commissariat au lobbying chargé de l’élaboration d’un code de déontologie, de la surveillance et éventuellement de la sanction.”

 

 

 

2014-04 - Delphine Beauvois (Front de Gauche)Delphine Beauvois (Front de Gauche) : “C’est un débat un peu lunaire, on parle comme s’il n’y avait pas de rapports de force et de lutte des classes. On est carrément pour l’interdiction des lobbys. Notre définition d’un lobby est la défense d’intérêts privés, alors que syndicats, associations ou Etats défendent des intérêts généraux.”

 

 

 

2014-04 - Pervenche Berès (Parti Socialiste)Pervenche Berès (Parti Socialiste) : “Le débat qu’on a interpelle toute forme de démocratie moderne, dès lors qu’on rentre dans des processus d’élaboration de plus en plus complexes de la norme. Au niveau européen, le mode d’élaboration est la consultation préalable. La transparence n’est pas tout, avoir accès à l’info ne suffit pas. L’important est le jeu de pouvoirs et de contre-pouvoirs entre lobbys, dont les ONG, États ou syndicats font partie. C’est similaire à une obligation de présence des syndicats au conseil d’administration d’une entreprise.”

 

2014-04 - Eva Joly (Europe Écologie les Verts)Eva Joly (Europe Ecologie Les Verts) : “Je vois la dissymétrie dans l’accès aux documents en augmentation très forte. Nous avons tous voté pour que le registre des lobbys soit obligatoire, mais à chaque fois nous avons contre nous les conservateurs. Si on interdit les lobbys, on se priverait d’informations indispensables : en tant que verte, je voix beaucoup d’ONG qui sont aussi des lobbyistes, je ne souhaiterais pas être coupée de cette possibilité. Mais je crains de ne pas avoir de solution miracle à proposer.”

 

 

2014-04 - Corinne Lepage (Europe Citoyenne)Corinne Lepage (Europe Citoyenne) : “Il y a des choses à faire au niveau des amendements car c’est là que ça se passe, il faudrait pouvoir mettre en lumière si les amendements déposés, identiques pour plusieurs parlementaires, sont le fait d’une autre plume.”

 

 

 

 

2014-04 - Laure Patas d'Illiers (Europe Démocratie Espéranto)Laure Patas d’Illiers (Europe Démocratie Espéranto) : “Il y a un groupe de pression linguistique en faveur de l’anglais, c’est la langue de travail quasi-permanente. Les institutions ne parviennent pas à produire les traductions, dans la pratique l’anglais s’impose, ça n’est pas neutre. On constate un problème de confiance entre élus et citoyens, fracture sociale qui a son pendant linguistique.”

 

 

François Massot (Regards Citoyens) : a regretté l’absence de la droite, et se montre en désaccord avec la définition des lobbys donnée par le Front de Gauche.

 

 

 


 

Ils ont twitté

 

 

 

 

 

 

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