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Vernon, premier conseil d’administration pour la SPL du LRBA

 

De gauche à droite : Yves Rochette, Hélène Ségura, Jean-Louis Destans, Philippe Nguyen Thanh, Gérard Volpatti, Jean-Luc Lecomte, Pascal Lehongre.

De gauche à droite : Yves Rochette, Hélène Ségura, Jean-Louis Destans, Philippe Nguyen Thanh, Gérard Volpatti, Jean-Luc Lecomte, Pascal Lehongre.

 

C’était le 11 mars dernier, il fut suivi d’une conférence de presse en présence d’une partie des administrateurs. La société publique locale du Plateau de l’Espace est une entité de droit privé, qui rassemble le conseil général de l’Eure, la CAPE et la mairie de Vernon. Elle avait été validée par Vernon au conseil municipal du 30 janvier.

 

L’objectif ? Reconvertir le LRBA, fermé en 2008 par le ministre de la Défense Hervé Morin, avant qu’il ne devienne une friche industrielle et militaire, comme tant d’autres sites vernonnais. Si le pari est (très) loin d’être gagné, les Vernonnais seront heureux de savoir qu’aucune indemnité ni jeton de présence ne viendront rémunérer les élus administrateurs, malgré les incertitudes des mois précédents. C’est déjà ça…

 

 

L’ambiance est à l’autocongratulation à la sortie de cette première réunion. Le maire de Vernon Philippe Nguyen Thanh (PS), tout juste nommé président du conseil d’administration, ne cache pas sa “grande satisfaction”. Gérard Volpatti, le président de la CAPE et maire de Saint-Marcel (UMP), se dit “ravi que ce territoire revive un jour”.

 

Le président du conseil général de l’Eure, Jean-Louis Destans (PS), placé au milieu de la table d’élus, est visiblement content, notamment “dans un contexte politique pas toujours très facile entre la CAPE et la ville de Vernon”. Il n’a “pas de réelle inquiétude” quant au “potentiel de développement” du site du LRBA.

 

Il explique pourquoi le conseil général a choisi de s’impliquer dans cette reconversion :

On est ici sur un site important, dans une ville et une agglomération importantes pour le Département. […] Pour nous, c’est une manière d’être un facilitateur de la mise en place de cette SPL, sur laquelle nous pouvons apporter les moyens humains, techniques et financiers du Département et de ses satellites comme Eure Aménagement Développement ou Eure Expansion.

 

Depuis des mois, le maire de Vernon, contrairement à la CAPE et au conseil général, refusait de prendre position au sujet des éventuelles indemnités des administrateurs et du président du conseil d’administration. C’est aujourd’hui établi, par Jean-Louis Destans lui-même : “Personne ne touche rien”.

 

Par contre, et comme pour les autres organismes para-publics, il sera impossible au citoyen d’exercer un réel contrôle de la structure. Les statuts de la SPL ne prévoient pas que les conseils d’administration soient publics, tout juste devra-t-on se contenter d’un rapport d’activité annuel et du vote du budget au conseil municipal1.

 

Une question à ce sujet a d’ailleurs rendu nerveux le président du conseil général :

Qu’est ce que c’est que ces questions ? Vous pensez que la SPL va agir de manière secrète ? Les budgets sont publics2.

 

 

Trois présidents de collectivités locales pour une SPL qui aura fort à faire...

Trois présidents de collectivités locales pour une SPL qui aura fort à faire…

 

Côté pratique, Philippe Nguyen Thanh a assuré qu’il ferait “le maximum” pour que le CSADN, le club sportif du LRBA, puisse continuer “à vivre et à participer au statut associatif de la ville de Vernon”. Sur le très haut débit, souvent nécessaire pour soutenir l’activité économique, cela dépendra d’abord du dynamisme de la CAPE.

 

Celui qui sera chargé de gérer administrativement cette structure n’a pas encore été recruté, même si Jean-Louis Destans assure que les administrateurs en sont “à la short list”. Aucune précision n’a été donnée sur l’accompagnement de ce futur cadre de haut niveau, chargé d’un travail titanesque3.

 

En ce qui concerne les incertitudes financières causés par l’État, soit plus d’un million d’euros de taxes dont la SPL veut être exonérée, aucune réponse n’a encore été reçue par les collectivités. Quant à la subvention étatique de plus de cinq millions d’euros liée à la fermeture du LRBA, elle serait, d’après l’adjointe vernonnaise Hélène Ségura, “en arbitrage sur le bureau du premier ministre”.

 

Vernon et la CAPE seront engagées financièrement à hauteur maximale de 1,5 millions d’euros dans cette nouvelle structure. De son côté, le conseil général n’ira pas au-delà de 500 000 euros. La gestion de la SPL devra donc ne jamais dépasser les 3,5 millions d’euros de déficit, sous peine de dissolution. C’est Vernon qui assumerait alors les lourdes conséquences de l’échec de la SPL.

 

 

 


 

Aller plus loin

 

Les administrateurs de la SPL :

  • Mairie de Vernon : Philippe Nguyen Thanh (PS), Hélène Ségura (PS), Jean-Luc Lecomte (PC).
  • CAPE : Gérard Volpatti (UMP), Pascal Lehongre (UMP), Yves Rochette (UMP).
  • Conseil Général : Jean-Louis Destans (PS), Alfred Recours (PS), Bruno Questel (PS).

 

Commission d’appel d’offres, qui sera chargée de gérer la sélection des entreprises pour les travaux : Hélène Ségura, Yves Rochette et Alfred Recours

 

Article de Caméra Diagonale, qui porte surtout sur le projet de reconversion : Vernon, la dépouille du LRBA gérée par un conseil d’administration

 

Le même jour se tenait l’assemblée générale de l’association d’anciens du LRBA, créée pour lancer un pôle muséal à la soufflerie du LRBA. Un projet avorté, aux dires de ses membres, par le refus des élus locaux de s’engager : Assemblée générale d’AVAS : ce qu’aurait pu devenir une partie du LRBA ?

 

Consulter l’intégralité du projet définitif de reconversion du site du LRBA. On y trouvera les données financières, avec un investissement total de plus de 15 millions d’euros, dont 5,3 millions attendus de l’État au titre du CRSD (contrat de redynamisation des sites de défense). Une partie non négligeable de ce projet est une reprise des rapports produits en 2008 par André Saillard, d’après les documents en ma possession.

 

Vernonnais, socialiste, ancien président du CSADN, et recruté par la mairie en 2008, il affirme qu’il avait alors des contacts sérieux avec des entreprises dans les domaines cités par le projet de reconversion. Ce n’est plus le cas aujourd’hui… ce qu’a confirmé Gérard Volpatti au dernier conseil communautaire : le seul intérêt probant vient de la société vernonnaise Sysnav, qui travaille dans le domaine “sensible” de la navigation par centrale inertielle.

 

 

  1. Dans le rapport d’activité, la société publique pourra présenter les informations de la manière qui lui est la plus favorable possible. []
  2. Cependant, notons que l’obtention de ces budgets et d’autres informations de gestion nécessite en général des efforts importants du citoyen pour les obtenir. Autre exemple : même la Chambre Régionale des Comptes de Haute-Normandie n’arrive pas à obtenir un compte exact des logements détenus par Eure Habitat, bailleur social dont Jean-Louis Destans est membre du conseil d’administration. []
  3. Aura-t-il une secrétaire, un chargé de mission, ou tout autre poste lui permettant de se concentrer sur ses compétences, pour lesquelles il sera probablement bien rémunéré ? Aura-t-il à sa disposition les personnels des collectivités signataires ? La question n’a pas été posée lors de la conférence de presse. []

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4 commentaires

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  1. bip

    Que la SPL soit créée est une bonne chose. Pour faire court je ferais seulement deux remarques :

    – Sans moyens la SPL ne fera rien. Il faut donc la doter d’un animateur, de bon niveau, à temps plein, capable de gérer un dossier d’une telle ampleur et si possible ayant de l’expérience pour éviter de perdre du temps à le former. Il en perdra suffisamment pour connaitre le dossier. Deux ou trois « petites mains » sont indispensables pour aller sur le terrain constater l’existant, l’entretenir, suivre les chantiers. Un gestionnaire de patrimoine serait le bienvenu pour gérer les 135 pavillons, leur location ou leur vente… Il faut aussi un financement dès maintenant et c’est même tard…

    – La SPL arrive très tard et encore elle est loin d’être opérationnelle. Sa création aurait du être effective il y a au moins deux ans pour qu’elle ait le temps de prendre possession du dossier quand les personnels du LRBA étaient encore présents pour répondre aux nombreuses questions qui vont se poser, prendre possession de documents, etc. Une bonne stratégie aurait même été « d’embaucher » quelques personnels du LRBA ou mieux essayer d’obtenir leur détachement par le ministère de la défense.

    En complément il faut rappeler que la fermeture du LRBA est due à la politique de M. Sarkozy et des amis de M. Lecornu dont M. Gilard qui a voté la RGPP.

    Le LRBA est toujours la propriété de l’état qui a refusé de la vendre par morceaux. On ne peut donc reprocher au maire de ne pas avoir commencé de travaux ou de vente…

    On peut lui reprocher par contre de n’avoir rien anticipé dans la gestion de ce dossier comme de créer plus tôt la SPL et de commencer à travailler.

    Je crois malheureusement que le site du LRBA deviendra une nouvelle friche industrielle, l’attentisme étant la stratégie préférée du maire (ce qui arrange bien la CAPE aussi).

  2. Ebenezer Scrooge

    @bip
    Tapez sur la RGPP tant vous le souhaitez.
    Aujourd’hui cinq ans après, il reste deux sites qui ne sont pas redynamisés. L’un (Reims) par choix de la municipalité. L’autre, Vernon. Plus d’une trentaine de villes et départements ont sûr en profiter : même des maires de gauche (des social traîtres me direz vous ?).
    Allons. Vernon et la CAPE se sont ratés.
    Je partage votre conclusion : une belle friche industrielle en perspective.
    Cela dit quand on regarde Fieschi (au fait le régiment a été déplace par la gauche) il suffit d’en prendre l’habitude.

  3. bip

    @Ebenezer Scrooge

    Mon propos n’est pas de “taper sur la RGPP” qui était dans l’air du temps et dans la volonté politique du gouvernement élu par les français (donc légitime) de réduire l’appareil d’état mais plutôt de modérer les éventuelles critiques en rappelant l’origine des faits.

    Je partage l’appréciation “Vernon et la CAPE se sont ratés.”

    J’ajouterai, regardant l’évolution du quartier Fieschi(1), que ce n’est pas le premier ratage et j’ai peur que nos hommes politiques n’aient pas le niveau pour ce genre de projet, pas de moyens suffisants (comme des équipes techniques compétentes à ce niveau) ou pas le moyens financiers.

    (1) le maire de Vernon et le président de la CAPE étaient la même personne et son parti politique gouvernait le pays..

  4. Henri Clément

    “En complément il faut rappeler que la fermeture du LRBA est due à la politique de M. Sarkozy et des amis de M. Lecornu dont M. Gilard qui a voté la RGPP.”

    Entre autres, soyons justes, car c’est plus généralement la désindustrialisation et l’affaiblissement de la recherche en France qui compromet le reconversion de ce genre de site. Cela ne date pas de Sarkozy, mais plutôt de l’Union européenne.

    “j’ai peur que nos hommes politiques n’aient pas le niveau pour ce genre de projet”
    C’est clair. C’est même organisé pour. Voyez ces administrateurs, tous européistes béats.

    Ex. On a mis une avocate (de talent sans doute, j’ai rien contre elle, quoique…) au développement économique de Vernon et au CA de la SPL. Révélateur ! Pas un manager industriel ni un ingénieur commercial, ces profils n’ont pas de temps à perdre quant ils sont compétents. La priorité était de créer un emballage juridique et administratif compatible avec les intérêts conjoncturels des décideurs élus, c’est déjà un tour de force pour eux. Pour le reste… on a le temps.

    Le problème de la compétence des politiques est lié à celui de leur responsabilités vis à vis des objectifs à atteindre : en fait ils n’en ont aucune. Le seul à rendre des comptes in fine, c’est le contribuable.
    Ceci dit la solution institutionnelle pour corriger cela reste à inventer.

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