Sous ces acronymes obscurs se cachent les quatre étapes du budget des communes et collectivités locales françaises. On les retrouve donc à Vernon, Saint-Marcel, à la CAPE, comme au Département ou à la Région. Ce sont : le débat d’orientation budgétaire, le budget primitif, les diverses décisions modificatives, et enfin le compte administratif.
Les décisions modificatives, qui permettent d’ajuster les prévisions en fonction des évènements, sont prises au cours de l’année. Les trois autres étapes se déroulent généralement entre novembre et mars. Les présentations de ces étapes sont l’occasion pour la majorité, comme pour l’opposition, de faire part de leurs remarques à propos des grandes orientations politiques de la collectivité. Ces conseils municipaux sont d’ailleurs, en général, les plus longs de l’année1.
On retrouve ces étapes régulièrement dans les articles de la presse locale consacrés au budget municipal. Chacune est discutée, puis votée en conseil municipal ou de la collectivité locale concernée (sauf le DOB, qui donne lieu à un débat sans vote). Comment se déroulent-elles, et quel est leur objectif ?
Sommaire :
- DOB : le débat d’orientation budgétaire
- BP : le budget primitif
- DM : les décisions modificatives
- CA : le compte administratif
- Bientôt un état de la dette ?
DOB : le débat d’orientation budgétaire
Il a été instauré en 1992 pour les communes de 3500 habitants et plus. C’est la seule étape qui n’a aucun but comptable ou décisionnel. Elle n’est donc pas suivie d’un vote mais juste d’un débat. Sa seule utilité est de renforcer l’information des élus et des citoyens. Le DOB oblige les majorités municipales à présenter leurs grandes orientations budgétaires pour l’année à venir.
Une autre différence du débat d’orientation budgétaire : il ne contient aucune obligation légale de forme, la municipalité est seulement tenue d’en faire un. Par conséquent, les documents présentés à cette occasion sont souvent en faveur de la majorité muncipale.
Il se déroule généralement dans les deux mois précédent la fin de l’année précédente : à Vernon, le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2012 s’est ainsi déroulé au conseil municipal du deux octobre 2011.
BP : le budget primitif
Il regroupe les prévisions comptables de la mairie ou de la collectivité pour l’année à venir, et les soumet à l’autorisation du conseil de la collectivité locale. La présentation du budget primitif est suivie d’un débat, puis d’un vote des élus.
Il est souvent présenté entre décembre et février, mais peut se dérouler plus tard. La recommandation des Cours régionales des comptes est de le présenter avant le début de l’année en cours2. L’adoption est normalement possible jusqu’au 31 mars.
À Vernon, le budget primitif pour 2011 fut voté le 15 avril 2011, tandis que le budget primitif pour 2012 fut voté le 16 décembre 2011. Selon les élus socialistes de Vernon, le vote tardif du budget primitif 2011 est une des causes du faible taux de réalisation des investissements de la ville l’année dernière. Un taux dont ils ont assuré au conseil municipal qu’il allait augmenter en 2012.
Ce taux de réalisation des investissements représente notamment les travaux réellement effectués dans la ville, par rapport à ce que la majorité avait annoncé dans son budget. Pour 2011, il fut de 55 %, ce qui est considéré comme “perfectible” par la Cour des Comptes. La CAPE, elle, figure parmi les bons élèves, avec un taux de réalisation supérieur à 80 %.
Cette faiblesse de la majorité muncipale vernonnaise, récurrente depuis 2008, est régulièrement pointée du doigt par le précedent maire, Jean-Luc Miraux (Vernon Réussite). Le vote plus précoce du budget primitif 2012 devrait donc avoir des conséquences très concrètes, en ne causant pas de retards pour les travaux3.
DM : les décisions modificatives
Elles ont pour objet de présenter aux élus les changements par rapport aux prévisions faites lors de la préparation du budget primitif. Les décisions modificatives sont souvent votées après un bref débat, car elles concernent plus la comptabilité que les orientations politiques générales proprement dites4.
Elles interviennent entre le vote du budget primitif et celui du compte administratif : à Vernon, il y a eu trois décisions modificatives au budget primitif 2011, donc depuis le 15 avril dernier. Même si le compte administratif 2011 n’a pas encore été présenté, il ne peut y avoir de décisions modificatives après le 31 janvier.
CA : le compte administratif
Il intervient pour clore l’année comptable de la commune ou de la collectivité locale. Celui-ci, contrairement aux autres étapes, n’est pas une prévision : il se doit d’être exact. En effet, le compte administratif sera soumis aux services de l’Etat, qui le valide ou pas en renvoyant un “compte de gestion”.
Ces deux comptes sont en général votés au cours du même conseil municipal. Ils pourront être présentés à partir du 31 janvier, une municipalité a cependant jusqu’au 30 juin pour le faire. Le ministère des Finances recommande de voter le compte administratif d’une année en même temps, ou peu après le vote du budget primitif de l’année suivante.
Pourquoi cette recommandation ? Parce que le budget primitif est une prévision et non un compte exact. Par conséquent, produire un budget primitif sur la base des chiffres du budget primitif de l’année précédente (corrigé des décisions modificatives) représente un risque supplémentaire pour la collectivité. Cette dernière s’expose à devoir effectuer des corrections importantes lorsque les vrais chiffres seront connus5.
À Vernon, malgré un budget primitif 2011 présenté très tardivement, le vote du compte administratif pour 2010 n’est intervenu qu’après, en mai, donnant lieu à un budget supplémentaire correctif. Le budget primitif 2012 a, lui, été voté avant le 31 janvier, le compte administratif pour 2011 ne pouvait donc l’être en même temps. Mais ce compte n’est toujours pas connu à ce jour.
L’élu vernonnais Bernard Touchagues (Parti de la France) s’est insurgé à plusieurs reprises de ces retards lors des conseils municipaux. Il estime que la majorité municipale fait preuve d’une mauvaise gestion, et ne remplit pas son devoir de transparence6. À titre de comparaison, la CAPE a fait voter son compte administratif 2011 et son budget primitif 2012 lors du même conseil communautaire, en mars dernier.
Bientôt un état de la dette ?
Toutes ces étapes sont publiques, et librement consultables une fois qu’elles ont été présentées au conseil municipal. Chaque commune est également soumise à une inspection, puis à un rapport public de la Cour régionale des comptes, après chaque mandat.
Cependant, un secteur des finances locales reste relativement opaque : celui de la dette. En particulier, ni les prévisions de la collectivité, ni les taux, ni le montant restant à payer de chaque emprunt ne sont obligatoirement publics. Un problème mis en valeur depuis que de nombreuses collectivités, qui avaient souscrit des emprunts à taux structuré très risqués, dits “toxiques”, ont vu les taux d’intérêts de leur dette exploser.
La Cour des comptes recommande l’instauration d’une obligation pour les collectivités locales de produire chaque année un “état de la dette”. Y figureraient toutes les informations relatives à l’emprunt, présentées de façon claire, pour améliorer l’information des élus et des citoyens.
Cette recommandation, pas encore obligatoire, est déjà appliquée à la CAPE. La communauté d’agglomération a ainsi présenté un état de la dette détaillé, lors du conseil communautaire consacré au compte administratif 2011 et au budget primitif 2012.
À Vernon, pas d’état de la dette à l’horizon. Guillaume Guibet, l’adjoint aux Finances, s’en expliquait ainsi en novembre 2011 :
Le débat d’orientation budgétaire est l’occasion de faire le point sur la dette. J’en parle d’ailleurs systématiquement, et vu le contexte, j’en reparlerai un petit peu au vote du budget. Ça fait trois ans qu’on est assez transparents sur la gestion. Si la recommandation de la Cour des comptes est votée, on n’aura pas de problème pour le faire.
- Ils durent parfois plus de cinq heures… une longueur telle que certaines collectivités scindent en deux les conseils municipaux les plus chargés. C’est par exemple le cas de la CAPE depuis deux ans.
- Exemple : le budget primitif 2011 devra de préférence être voté avant le premier janvier 2011.
- Un budget primitif voté suffisamment tôt permet de débloquer plus rapidement les budgets prévus, pour lancer les appels d’offre et acheter des matériaux.
- Cela peut être différent si, par exemple, un budget de travaux voit son montant exploser, ou toute autre différence majeure.
- Ces ajustements prennent alors le nom de “budget supplémentaire”, et sont présentés lors du vote du compte administratif.
- Car les élus, appelés à voter le budget primitif, ne disposent pas de chiffres exacts pour le budget de l’année précédente.