Jeudi dernier, la CGT, seul syndicat élu par le personnel municipal, a tenu une conférence de presse. Le syndicat a envers la mairie de Vernon une liste de griefs longue comme le bras. Comme le non-respect du dialogue social par les élus, et la place de plus en plus importante prise par la direction générale des services au détriment des élus. Surtout, la CGT estime que les personnels municipaux sont en état de souffrance, du haut en bas de la chaîne hiérarchique.
Laurent Dupré, le représentant syndical de la mairie, a donné de nombreux exemples, et décrit des situations qui semblent en effet correspondre à une gestion dramatique des personnels au sein de la mairie de Vernon. Du côté de la mairie, le premier adjoint et responsable du personnel, Jean-Luc Piednoir, rejette ces accusations à tous les niveaux, et accuse la CGT de mentir pour servir des buts politiques nationaux.
Lors de cette conférence de presse, Laurent Dupré était accompagné par Lionel Lemercier, responsable départemental de la CGT Fonction Publique Territoriale, ainsi que par Pascal Louis, secrétaire général de la CGT de la communauté de communes Eure-Madrie-Seine, et en charge de la souffrance au travail et des affaires statutaires. Ils ont parlé de la situation des personnels municipaux dans l’Eure, selon eux en rapide dégradation.
Sommaire:
- Pourquoi maintenant ?
- Le dialogue social à la dérive à Vernon ?
- Situations de souffrance des fonctionnaires municipaux
- La CGT s’interroge sur le rôle de la direction générale des services
- Les socialistes nient tout problème à la mairie et accusent la CGT
- Réactions des alliés communistes et écologistes
- Comment était-ce sous Jean-Luc Miraux ?
- La situation dans les autres collectivités euroises
Pourquoi maintenant ?
Le déclencheur de cette conférence de presse est, selon Laurent Dupré, l’interdiction qui lui a été faite d’assister à une réunion d’information préalablement à un comité technique paritaire (CTP, correspond à un comité d’entreprise dans le privé).
La réunion était organisée par la direction générale des services (direction administrative), 48 heures après une réunion d’information organisée dans le même service par la CGT. En conséquence, le syndicat a décidé de ne pas participer au CTP organisé mardi dernier. Il estime en effet qu’il avait le droit, statutairement, d’assister à cette réunion.
Un courrier, envoyé à l’ensemble des services municipaux et dénonçant la “politique de la chaise vide” de la CGT, a achevé de convaincre Laurent Dupré de parler à la presse. Pourquoi si vite ? Parce que le délégué syndical a bien conscience de l’aspect délicat d’une telle protestation :
Si je dénonce cette situation trop tard, comme nos patrons sont des élus, on me dirait que j’ai attendu que nous soyions en pleine campagne pour les municipales pour m’exprimer. […] Je ne me place pas dans l’opposition mais en tant que partenaire social.
Le dialogue social à la dérive à Vernon ?
Le premier reproche en rapport avec le respect des règles syndicales concerne les fameux comités techniques paritaires, qui sont des comités consultatifs, réunissant les représentants du personnel, les élus et la direction administrative1. Le CTP sert en théorie à discuter des décisions relatives au personnel : bilan social, modifications de postes, règlements intérieurs, etc.
D’après Laurent Dupré, il ne dispose jamais ou presque des documents nécessaires préalablement à ces comités, ce qui est une obligation légale :
On refuse d’être des représentants d’une simple chambre d’enregistrement, en ne voyant pas les dossiers ou en discutant avant.
Le second reproche du représentant du personnel porte lui aussi sur la non-remise de documents. Selon la CGT, la mairie a obligation de leur transmettre les décisions concernant le personnel, par l’intermédiaire du CTP, avant que celles-ci ne soient actées en conseil municipal (recrutement, changement de service, etc.).
N’ayant pas été prévenue des mouvements de personnel lors des deux derniers conseils municipaux, la CGT menace d’engager un contentieux administratif pour les faire annuler :
C’est une négligence et une entrave aux fonctions syndicales. Ne rien faire serait nous rendre complice de ce qui nous semble frauduleux.
Le troisième reproche statutaire concerne l’attitude du premier adjoint chargé du personnel, Jean-Luc Piednoir. Si Laurent Dupré reconnaît que sa porte a été “toujours ouverte” pour discuter, il estime que le premier adjoint lui fait de “fausses promesses”. Il a donc renoncé à ces discussions :
Le souci est qu’on en arrive toujours à des accords de principe, qui ne sont jamais écrits, jamis actés, jamais tenus. Si c’est pour brasser du vent, cela ne m’intéresse pas. […] Voilà pourquoi je n’y vais plus.
Enfin, le représentant du personnel s’est montré étonné de l’attitude du maire de Vernon, Philippe Nguyen Thanh, depuis son élection en 2008, et en particulier du fait que celui-ci ait totalement délégué le dialogue social à son premier adjoint. Une attitude que Pascal Louis estime “ubuesque”.
Laurent Dupré affirme ainsi ne jamais l’avoir rencontré depuis son élection pour parler des personnels municipaux2 :
Quel intérêt porte-t-il au dialogue social ? Quel intérêt porte-t-il au bien-être des agents ? Il fait pourtant partie du monde médical…
Situations de souffrance des fonctionnaires municipaux
Lors de la conférence de presse, Laurent Dupré a tenu à préciser n’avoir “pas de problème personnel” vis-à-vis des élus ou de sa direction. En tant que responsable syndical, il s’inquiète cependant de la santé des personnels municipaux, qui seraient soumis à une tension grandissante.
Une tension créée, à en croire la CGT, par l’intermédiaire d’un fonctionnement interne fortement répressif et des pressions diverses exercées à tous les étages hiérarchiques, tant sur les agents que sur les chefs de services eux-mêmes.
Ainsi, les règlements intérieurs auraient été modifiés de manière à n’inclure “que des mesures disciplinaires” en cas de travail jugé insuffisant, et “aucune récompense” pour les personnels qui feraient leur travail avec diligence.
Les évaluations annuelles sont également mises en cause directement par la CGT, non sur le principe qui est accepté, mais sur la manière dont celles-ci seraient désormais faites :
On en est arrivé à ne plus évaluer l’agent par rapport à ses missions. On dénigre les personnes directement dans les fiches d’évaluation, on note bien ou pas les gens selon leur seul rapport à leur hiérarchie et non leur façon de servir. J’appelle ça une atteinte aux personnes : chacun a droit à sa personnalité.
Laurent Dupré, à ce propos, a pris le soin de préciser qu’il inclut toute la chaîne hiérarchique dans ces pressions :
Les évaluations sont faites par des agents chefs de service, qui se retrouvent dans un positionnement de conflit avec leurs propres agents. On a des agents qui sont mécontents, mais leurs chefs de service se plaignent aussi ! Nous défendons leur cause dans les deux cas.
Autre aspect visible de ces tensions, selon la CGT : la modification sans préavis et de manière forcée des fiches de poste, qui tiennent le rôle des contrats de travail dans la fonction publique. Là encore, il estime que les chefs de services ne font que répercuter la pression qu’eux-mêmes subissent.
Il donne des exemples de ce type de pressions :
On modifie les fiches de poste et on oblige les agents à signer. L’exemple le plus récent concerne une personne venue me voir en pleurs, parce qu’elle s’est retrouvée bloquée dans son service par son chef pour qu’elle signe sa nouvelle fiche de poste. […] À la mairie de Vernon, aux ressources humaines, on nous dit “il faut que tu signes”, alors que même dans le cadre d’un accident de la route, on n’oblige pas les gens à signer !
Enfin, le représentant du personnel parle sans fard d’une politique de promotion qu’il estime discrétionnaire :
Je dénonce l’avancement de certains agents à des postes par camaraderie, alors qu’un certain nombre d’agents ont passé leur concours et se voient refuser leur avancement.
Toutes ces accusations sont extrêmement graves et relèvent du mal-être au travail. Je ne peux confirmer les éléments précis cités par la CGT lors de cette conférence de presse. Cependant, en tant que journalistes, nous ne sommes ni sourds ni aveugles, et notre métier nous met au contact des personnels. Selon mes informations, une partie au moins des employés municipaux est bien en situation de souffrance au sein de leur travail, et ce dans plusieurs services3.
La CGT s’interroge sur le rôle de la direction générale des services
La directrice générale des services, [nom supprimé], est arrivée à la mairie il y a maintenant un an et demi, en provenance de Seine-Maritime4. Le rôle de la directrice générale des services (DGS), entre autres, est de gérer au quotidien le personnel. Les élus restent, évidemment, les interlocuteurs privilégiés des syndicats lorsqu’il s’agit du dialogue social et des grandes orientations.
José Alcala affirmait sur Caméra Diagonale lors de l’arrivée de la nouvelle DGS:
Officiellement, [nom supprimé] travaillera sous l’autorité du maire. Dans les faits, le maire devra accepter de bonne grâce la ligne édictée par le PS.
Aujourd’hui, la CGT reproche à la DGS, [nom supprimé], une présence de plus en plus importante au sein des instances dévolues au dialogue social :
Lors des comités techniques paritaires, la direction générale des service s’octroit le droit de tenir les débats [NdA : à la place des élus]. Elle délégitime totalement les droits du personnel.
Si la CGT se refuse à affirmer qu’elle domine les élus, elle s’interroge néanmoins sur les rapports de force au sein de la mairie5 :
Qui pilote l’avion, et les choix des instances paritaires [NdA : comme le CTP] ? Le jeu de la direction générale des services n’est pas notre jeu. Est-ce que ce pôle de direction ne prend pas la place des élus ? Si la ville de Vernon est gérée par sa direction administrative, c’est grave.
Mise à jour, 25 janvier 2013:
L’article a été expurgé de tout nom de fonctionnaires municipaux, sur demande du maire de Vernon (demande assortie d’une menace de poursuites judiciaires, compte tenu de « la protection des fonctionnaires que toute autorité territoriale doit mettre en oeuvre »).
En effet, le maire de Vernon exige de ma part que je ne ne cite “aucun nom de fonctionnaire, quel qu’il soit, quelle que soit sa fonction et dans tous vos articles.”
Explications ici : Censure : le maire socialiste de Vernon menace de me trainer en justice
Les socialistes nient tout problème à la mairie et accusent la CGT
Pour le maire de Vernon, cette conférence de presse n’a rapport qu’avec son déclencheur, la réunion ayant amené au refus de la CGT de participer au comité technique paritaire :
C’est dû à une mauvaise compréhension de cette réunion. L’équipe municipale a démontré, depuis son arrivée, ses engagements envers le personnel en matière de progrès et de dialogue social.
Jean-Luc Piednoir, le premier adjoint chargé du personnel, également représentant de l’union régionale des syndicats CFDT de Haute-Normandie et assesseur au conseil des Prud’hommes d’Évreux, a tenu à rappeler certaines des avancées sociales depuis 2008 et l’arrivée des socialistes à la mairie :
- Il a mis à disposition du syndicat un local6. Dans ce local, des armoires verrouillables, des ordinateurs et d’autres matériels ont été installés aux frais de la mairie.
- Il a payé les jours de grève des fonctionnaires.
- Il a amélioré les conditions de remboursement des mutuelles des personnels, ainsi que les modalités des congés pour leurs enfants malades et des congés payés.
- Il estime d’ailleurs que la CGT est de mauvaise volonté depuis longtemps, car le syndicat refuse de laisser les clés du local à la mairie pour faire des aménagements de sécurité, et ne veut pas non plus partager le local avec la CFDT7.
Selon lui, les représentants de la CGT, avec cette conférence de presse, montrent qu’“ils sont inféodés au Front de Gauche et réagissent comme au niveau national”. Il nie l’intégralité des accusations portées par la CGT, et ne reconnaît aucune éventuelle erreur dans la gestion des personnels municipaux.
Pas de transmission préalable des documents ?
C’est parfaitement faux, ils les ont un mois à l’avance pour les CTP, je mets au défi quiconque de prouver le contraire.
De fausses promesses de sa part ?
Il est particulièrement culotté. Une très grosse majorité de ce qu’il me demandait a toujours été fait.
Une tenue des débats faite exclusivement par la DGS en comité technique paritaire ?
Monsieur Dupré me surprend, c’est lui, à chaque fois, qui parle le plus en CTP.
Présence interdite à la réunion d’information ?
Il y a eu une réunion dans le service d’aide à domicile, organisée par le centre communal d’action sociale (CCAS). Ils ont voulu aller à cettte réunion en disant que c’était un comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT). On leur a dit : pas de problème pour les autres réunions, mais là, vous n’êtes pas invités.
La CGT n’a jamais rencontré le maire, responsable légal des personnels ?
Ils confondent personne physique et personne morale. Il n’y a aucune tour d’ivoire, le maire délègue ses responsabilités, et me fait confiance pour gérer le personnel. À Paris, les syndicats ne rencontrent jamais non plus Bertrand Delanoë.
Des signatures exigées des personnels ?
C’est n’importe quoi, on n’a jamais forcé quelqu’un à dire ou signer quoi que ce soit, c’est même l’inverse.
Des avancements par favoritisme ?
C’est n’importe quoi : je peux certifier que je suis le plus objectif dans toutes les décisions d’avancement. Je suis par ailleurs l’élu qui siège au centre de gestion de l’Eure [NdA : qui répartit par négociations les avancements et postes entre collectivités locales au sein de la fonction publique territoriale]. On est une des collectivités du département qui obtient le plus d’avancement. Sous Jean-Luc Miraux, c’est Madame Lidôme qui était au centre de gestion, elle n’y allait jamais. Moi, je vais défendre les dossiers des Vernonnais, et j’obtiens des résultats.
En fait, quand on demande à Jean-Luc Piednoir si tout va bien à la mairie, il ne répond pas oui, mais estime que seuls quelques agents sont responsables du mécontentement affiché :
Sur une collectivité de plus de 500 agents, on n’aura jamais 100 % de satisfaction. Oui, il y a des agents qui posent problème, j’ai déjà demandé à en révoquer certains, et quand des agents sont sanctionnés, ils ne sont pas contents. A chaque fois, les syndicats les défendent, ce qui est normal. Mais il n’y a pas plus de problèmes que dans d’autres collectivités. Ce que les syndicalistes vous ont raconté est faux, de A jusqu’à Z.
Réactions des alliés communistes et écologistes
Les alliés des socialistes au sein de la majorité n’ont pas en charge la gestion du personnel. J’ai été leur demander ce qu’ils pensaient des propos tenus à la conférence de presse par la CGT, et de la réponse de Jean-Luc Piednoir.
Jean-Luc Lecomte, l’adjoint communiste à l’urbanisme (et membre de la CGT-Télécoms), se dit avant tout inquiet pour la santé des personnels municipaux :
Je ne peux me substituer à l’organisation syndicale, la plus représentative à la mairie, qui est ici dans son rôle. À l’entendre, je me demande s’il n’y a pas des risques psychosociaux pour le personnel et leur encadrement. Ce sont des choses qui m’inquiètent pas rapport au respect du personnel, de la loi, et surtout au regard de la santé des agents.
L’adjoint communiste rappelle également qu’un de ses responsables aux services techniques est parti pour des raisons de souffrance au travail :
Je n’ai pas oublié que j’ai un directeur des services techniques, un très bon élément, qui est parti parce qu’il ne supportait pas les conditions de travail qui lui étaient faites.
L’adjoint écologiste, Jean-Claude Mary, n’a appris que la CGT avait refusé de participer au comité technique paritaire que lors du bureau municipal de mardi dernier. Il souhaite rencontrer directement Laurent Dupré avant de s’exprimer sur le sujet. Une mise à jour de cet article sera effectuée lorsqu’il s’exprimera.
Comment était-ce sous Jean-Luc Miraux ?
Laurent Dupré a bien précisé qu’il ne parlait qu’à titre de simple agent en ce qui concerne la mandature de Jean-Luc Miraux, n’étant représentant syndical que depuis 2008. Il n’a donc pas commenté ce qui relève du respect des statuts et des droits syndicaux.
Selon lui, le plus gros défaut de l’équipe Miraux était son rapport au dialogue social8:
Il dialoguait avec les services par voie de presse en des termes plus que détestables, nous qualifiant par exemple de tire-au-flanc. Le ressenti qu’on a est que l’ancienne municipalité était mal vue par son approche avec les personnels, mais on n’a jamais compris pourquoi Jean-Luc Miraux était comme ça, c’est dommage.
Le représentant de la CGT fait cependant crédit à l’ancien maire d’avoir toujours investi dans ses services :
Il nous mettait aussi une carotte et pas seulement le bâton, en donnant les moyens aux agents de faire leur travail de service public. Cela valorisait notre action. Aujourd’hui, on a des outils de production qui ne fonctionnent pas.
Des propos qu’il appuie par un exemple concret :
En tant que responsable des serres, construites sous Jean-Luc Miraux, je constate qu’aujourd’hui, on ne produit plus rien l’été, quand les conditions sont favorables. Par contre, en automne, on rémunère des sociétés privées pour acheter des fleurs…
La situation dans les autres collectivités euroises
La CGT des fonctionnaires territoriaux est en train d’élaborer, au niveau national, une “liste noire” des collectivités locales qui ne respecteraient pas les droits syndicaux. Dans l’Eure, la liste départementale, qui inclut la mairie de Vernon, a été envoyée au préfet et au centre de gestion. Jusqu’à présent, ni l’un ni l’autre n’ont répondu au syndicat.
Selon Lionel Lemercier, l’Eure serait particulièrement touchée par le phénomène :
La souffrance au travail est en train d’exploser sur le département. On a affaire à des petits arrangements entre amis au sein des comités techniques paritaires. On nous coupe nos droits syndicaux, droite comme gauche.
Aller plus loin
Explosion des absences ces dernières années à la mairie de Vernon (19 juin 2013)
Article de Paris Normandie concernant des revendications faites à la mairie d’Aubevoye par la CGT. Il permet d’éclairer de manière intéressante la véritable bataille qui semble opposer CFDT et CGT dans le département, ainsi que les mécanismes qui amènent aux phénomènes de souffrance au travail : Aubevoye : des agents en souffrance
Article dans La Voix du Nord, relatif aux “listes noires” de la CGT des fonctionnaires territoriaux : Mairies, intercommunalités… la liste noire des territoriaux CGT
