C’était le 11 mars dernier, il fut suivi d’une conférence de presse en présence d’une partie des administrateurs. La société publique locale du Plateau de l’Espace est une entité de droit privé, qui rassemble le conseil général de l’Eure, la CAPE et la mairie de Vernon. Elle avait été validée par Vernon au conseil municipal du 30 janvier.
L’objectif ? Reconvertir le LRBA, fermé en 2008 par le ministre de la Défense Hervé Morin, avant qu’il ne devienne une friche industrielle et militaire, comme tant d’autres sites vernonnais. Si le pari est (très) loin d’être gagné, les Vernonnais seront heureux de savoir qu’aucune indemnité ni jeton de présence ne viendront rémunérer les élus administrateurs, malgré les incertitudes des mois précédents. C’est déjà ça…
L’ambiance est à l’autocongratulation à la sortie de cette première réunion. Le maire de Vernon Philippe Nguyen Thanh (PS), tout juste nommé président du conseil d’administration, ne cache pas sa “grande satisfaction”. Gérard Volpatti, le président de la CAPE et maire de Saint-Marcel (UMP), se dit “ravi que ce territoire revive un jour”.
Le président du conseil général de l’Eure, Jean-Louis Destans (PS), placé au milieu de la table d’élus, est visiblement content, notamment “dans un contexte politique pas toujours très facile entre la CAPE et la ville de Vernon”. Il n’a “pas de réelle inquiétude” quant au “potentiel de développement” du site du LRBA.
Il explique pourquoi le conseil général a choisi de s’impliquer dans cette reconversion :
On est ici sur un site important, dans une ville et une agglomération importantes pour le Département. […] Pour nous, c’est une manière d’être un facilitateur de la mise en place de cette SPL, sur laquelle nous pouvons apporter les moyens humains, techniques et financiers du Département et de ses satellites comme Eure Aménagement Développement ou Eure Expansion.
Depuis des mois, le maire de Vernon, contrairement à la CAPE et au conseil général, refusait de prendre position au sujet des éventuelles indemnités des administrateurs et du président du conseil d’administration. C’est aujourd’hui établi, par Jean-Louis Destans lui-même : “Personne ne touche rien”.
Par contre, et comme pour les autres organismes para-publics, il sera impossible au citoyen d’exercer un réel contrôle de la structure. Les statuts de la SPL ne prévoient pas que les conseils d’administration soient publics, tout juste devra-t-on se contenter d’un rapport d’activité annuel et du vote du budget au conseil municipal1.
Une question à ce sujet a d’ailleurs rendu nerveux le président du conseil général :
Qu’est ce que c’est que ces questions ? Vous pensez que la SPL va agir de manière secrète ? Les budgets sont publics2.
Côté pratique, Philippe Nguyen Thanh a assuré qu’il ferait “le maximum” pour que le CSADN, le club sportif du LRBA, puisse continuer “à vivre et à participer au statut associatif de la ville de Vernon”. Sur le très haut débit, souvent nécessaire pour soutenir l’activité économique, cela dépendra d’abord du dynamisme de la CAPE.
Celui qui sera chargé de gérer administrativement cette structure n’a pas encore été recruté, même si Jean-Louis Destans assure que les administrateurs en sont “à la short list”. Aucune précision n’a été donnée sur l’accompagnement de ce futur cadre de haut niveau, chargé d’un travail titanesque3.
En ce qui concerne les incertitudes financières causés par l’État, soit plus d’un million d’euros de taxes dont la SPL veut être exonérée, aucune réponse n’a encore été reçue par les collectivités. Quant à la subvention étatique de plus de cinq millions d’euros liée à la fermeture du LRBA, elle serait, d’après l’adjointe vernonnaise Hélène Ségura, “en arbitrage sur le bureau du premier ministre”.
Vernon et la CAPE seront engagées financièrement à hauteur maximale de 1,5 millions d’euros dans cette nouvelle structure. De son côté, le conseil général n’ira pas au-delà de 500 000 euros. La gestion de la SPL devra donc ne jamais dépasser les 3,5 millions d’euros de déficit, sous peine de dissolution. C’est Vernon qui assumerait alors les lourdes conséquences de l’échec de la SPL.
Aller plus loin
Les administrateurs de la SPL :
- Mairie de Vernon : Philippe Nguyen Thanh (PS), Hélène Ségura (PS), Jean-Luc Lecomte (PC).
- CAPE : Gérard Volpatti (UMP), Pascal Lehongre (UMP), Yves Rochette (UMP).
- Conseil Général : Jean-Louis Destans (PS), Alfred Recours (PS), Bruno Questel (PS).
Commission d’appel d’offres, qui sera chargée de gérer la sélection des entreprises pour les travaux : Hélène Ségura, Yves Rochette et Alfred Recours
Article de Caméra Diagonale, qui porte surtout sur le projet de reconversion : Vernon, la dépouille du LRBA gérée par un conseil d’administration
Le même jour se tenait l’assemblée générale de l’association d’anciens du LRBA, créée pour lancer un pôle muséal à la soufflerie du LRBA. Un projet avorté, aux dires de ses membres, par le refus des élus locaux de s’engager : Assemblée générale d’AVAS : ce qu’aurait pu devenir une partie du LRBA ?
Consulter l’intégralité du projet définitif de reconversion du site du LRBA. On y trouvera les données financières, avec un investissement total de plus de 15 millions d’euros, dont 5,3 millions attendus de l’État au titre du CRSD (contrat de redynamisation des sites de défense). Une partie non négligeable de ce projet est une reprise des rapports produits en 2008 par André Saillard, d’après les documents en ma possession.
Vernonnais, socialiste, ancien président du CSADN, et recruté par la mairie en 2008, il affirme qu’il avait alors des contacts sérieux avec des entreprises dans les domaines cités par le projet de reconversion. Ce n’est plus le cas aujourd’hui… ce qu’a confirmé Gérard Volpatti au dernier conseil communautaire : le seul intérêt probant vient de la société vernonnaise Sysnav, qui travaille dans le domaine “sensible” de la navigation par centrale inertielle.
- Dans le rapport d’activité, la société publique pourra présenter les informations de la manière qui lui est la plus favorable possible.
- Cependant, notons que l’obtention de ces budgets et d’autres informations de gestion nécessite en général des efforts importants du citoyen pour les obtenir. Autre exemple : même la Chambre Régionale des Comptes de Haute-Normandie n’arrive pas à obtenir un compte exact des logements détenus par Eure Habitat, bailleur social dont Jean-Louis Destans est membre du conseil d’administration.
- Aura-t-il une secrétaire, un chargé de mission, ou tout autre poste lui permettant de se concentrer sur ses compétences, pour lesquelles il sera probablement bien rémunéré ? Aura-t-il à sa disposition les personnels des collectivités signataires ? La question n’a pas été posée lors de la conférence de presse.