Mise à jour, décembre 2011 : cet article contient des éléments partiellement ou totalement faux, ou n’est plus à jour. La situation des emprunts structurés vernonnais, comme celle de l’endettement de la ville, est maintenant décrite dans les deux articles suivants : Vernon et ses 9 millions d’euros d’emprunts toxiques : rectifications ainsi que Vernon, 32 millions d’euros de dette et une mairie très pessimiste pour 2012
Vernon possède une partie importante d’emprunts structurés dans son endettement total, 48 % selon la mairie, un chiffre élevé pour une ville comme Vernon ; et une partie peu élevée d’emprunts à taux fixes, seulement 36 % selon la mairie. Quelles différences séparent le maire actuel de son prédécesseur concernant la stratégie d’emprunt, aujourd’hui que chacun est prompt à se renvoyer la balle des emprunts à risque ?
La mandature Miraux
Jean-Luc Miraux, du moins depuis 2006 et le début des archives municipales en ligne, n’a pas contracté d’emprunts à taux variable simple. Un emprunt de presque quatre millions d’euros a été souscrit à taux fixe en 2007, permettant de stabiliser quelque peu les perspectives de remboursement pour la commune.
D’un autre côté, l’équipe Miraux a été prompte à souscrire des emprunts structurés assez complexes auprès de Dexia et d’autres banques. Ceux-ci, basés sur des fluctuations de change ou des différences de CMS, sont tout à fait déconseillés depuis 2008 aux collectivités par l’Etat. La chambre des comptes régionale s’en inquiétait d’ailleurs dans son rapport de janvier 2011, consacré à la gestion de la ville sous Jean-Luc Miraux.
Cependant, les emprunts structurés souscrits par l’équipe Miraux sont dans l’ensemble relativement satisfaisants1 . S’ils n’ont pas forcément fait gagner d’argent à la ville, ils ne lui en ont pas fait perdre beaucoup par rapport à des prêts à taux fixe. Dans les données publiées par le quotidien Libération, Dexia chiffre ainsi elle-même les pertes pour le plus gros des prêts structurés souscris à 200 000 € , un montant raisonnable pour un montant de dix millions d’euros.
La durée des emprunts effectués par l’équipe de Jean-Luc Miraux est assez cohérente, les emprunts à taux fixes bénéficiant des durées les plus longues de remboursement (15 ans) et les emprunts structurés des durées les plus faibles (10 ans) . Il faut noter que cette équipe municipale n’avait pas les mêmes cartes en main que la suivante, qui bénéficiera (à partir de 2008 et la crise) d’un certain nombre de documents produits par l’Etat et ses services en direction des collectivités locales à propos des emprunts structurés.
La mandature Nguyen Thanh
Depuis sa prise de fonction en 2007, l’équipe municipale socialiste n’a contracté aucun nouvel emprunt à taux fixe, et le dernier emprunt, datant de février 2011 pour un total de quatre millions d’euros, est non structuré, avec un taux variable simple. Un des emprunts structurés datant de l’époque Miraux, mentionné précédemment et d’un montant de dix millions d’euros à l’origine, a également été renégocié à la baisse par la mairie.
Le plus gros emprunt souscrit jusqu’ici par Philippe Nguyen Thanh, de presque dix millions d’euros, est l’emprunt structuré que nous avons examiné en détail dans le précédent article : une de ses composantes peut tout à fait être qualifiée d’emprunt toxique, à cause des taux qui pourront être atteints, et de la nature de l’indice financier choisi. C’est le seul emprunt structuré vernonnais représentant un réel danger à moyen comme à long terme, même si les deux autres composantes de ce gros emprunt représentent un risque nettement moins élevé pour la commune. Reste à voir avec le temps si le pari fait par l’équipe municipal sera payant pour les comptes de Vernon, ou perdant de manière plus ou moins lourde2 .
La durée moyenne des nouveaux emprunts contractés depuis l’arrivée de Philippe Nguyen Thanh à la mairie s’est fortement allongée par rapport à la période Miraux, allant de 18 à 25 ans au lieu de s’étaler de 10 à 15 ans. Cette durée n’est pas anodine, car elle engage la ville, et peut se révéler pesante pour les mandatures suivantes, en particulier lorsque la formule de calcul du taux d’intérêt s’avère finalement désavantageuse pour la ville. De plus, on y décèle difficilement une cohérence, l’emprunt le plus risqué étant ainsi également celui dont la durée est la plus longue.
La stratégie d’emprunt de la municipalité actuelle semble par ailleurs être en train de changer, avec ce choix en 2011 de contracter un emprunt avec un taux d’intérêt variable simple après cinq ans d’emprunts toujours structurés. Rendez-vous au prochain emprunt pour savoir ce qu’il en est réellement, un taux fixe serait à cet égard un signal positif concernant la visibilité budgétaire de la ville3 .
Des différences mineures mais présentes
On constate ici que les deux dernières mandatures ne sont pas égales à l’égard de l’emprunt. Si toutes deux ont contracté des emprunts structurés pour de grosses sommes, les choix faits par l’équipe Miraux se révèlent pour le moment un peu moins risqués que ceux de l’équipe actuelle, en particulier au regard de l’emprunt de 2010. Toutefois, on notera que l’équipe Miraux fut bien plus prompte à choisir des périodes de bonification longues et au début des emprunts (permettant d’arguer durant les premières années de taux fixes extrêmement bas) . L’équipe municipale actuelle a réduit fortement la durée de ces périodes de bonifications dans les nouveaux emprunts ou les a placées à la fin du remboursement, ce qui témoigne d’une certaine honnêteté électorale4 .
Par ailleurs, les deux équipes municipales, lorsqu’elles étaient dans l’opposition, ont toujours soutenu le choix de la majorité en matière d’emprunt. Tous les emprunts structurés souscrits le furent en effet à l’unanimité du conseil municipal. Sur une note plus positive pour les équipes de Jean-Luc Miraux et Philippe Nguyen Thanh, la dette vernonnaise est en forte baisse depuis qu’elles ont successivement administré la ville. On est passé de 44 millions laissés en 2001 par Jean-Claude Asphe, à 28,6 millions d’euros en 2010. C’est une belle performance budgétaire de part et d’autre, et cela mérite d’être souligné, même si le niveau de la dette vernonnaise reste élevé par rapport aux villes de même taille5 .
- Pour des emprunts structurés bien sûr, rétrospectivement un emprunt variable simple ou à taux fixe aurait pu se révéler plus intéressant. Cela n’était pas si évident à l’époque de ces emprunts.
- A l’image du précédent emprunt Dexia de dix millions d’euros, souscrit par Jean-Luc Miraux, qui était légèrement perdant pour la ville selon la banque Dexia.
- Au prix d’un taux évidemment moins intéressant au moment où l’emprunt est contracté, par rapport à un emprunt à taux variable ou un emprunt structuré.
- Car elle se prive de taux d’intérêts très faibles en les laissant à une future équipe municipale. Cela rend également à leurs successeurs à la mairie un peu de visibilité budgétaire sur l’emprunt contracté.
- La moyenne pour les villes de 20 000 à 50 000 habitants est de 1047 euros par habitants, contre 1122 pour Vernon. L’endettement total de la ville devrait être d’environ 26 millions d’euros pour être dans la moyenne des villes similaires. Par ailleurs, une partie importante de la chute de l’endettement sous Jean-Luc Miraux fut réalisée avec les transferts de compétences, et des dettes allant avec, de Vernon vers la CAPE (créée en 2003) .