Samedi matin avait lieu un conseil municipal extraordinaire, à huit clos, consacré au futur rapport de l’IGAS et donc à l’avenir de l’hôpital Saint-Louis, suite à une demande des élus communistes au conseil municipal du 16 décembre. Y étaient présents tous les élus sauf Bernard Touchagues (Parti de la France) , ainsi que le directeur du centre hospitalier Evreux-Vernon, le président de la commission médicale d’établissement, les représentants syndicaux et ceux des médecins libéraux de Vernon . L’IGAS comme l’ARS ont refusé de venir, au prétexte que le rapport n’est pas encore terminé.
Ce rapport de l’IGAS, le second en trois ans, a été demandé par l’agence régionale de santé à cause du déficit d’environ 15 millions d’euros qui touche le CHI Eure-Seine en 2011. Il devait être rendu public le neuf janvier, a été repoussé au treize janvier la semaine dernière, et est maintenant retardé de manière indéfinie1.
Le conseil municipal fut suivi par deux conférences de presse, l’une du maire et l’autre du comité de défense de l’hôpital (accompagné des élus communistes). Jean-Luc Miraux, l’ancien maire, donnera aussi sa version des faits, lors de l’inauguration de la permanence de Vernon Réussite qui se tint le même jour. Chacun des intervenants a fait part de sa vision du rapport de l’IGAS et de ses intentions pour la suite des évènements. Une chose est sûre : l’hôpital Saint-Louis, second employeur de la ville avec 703 salariés, semble menacé à moyen terme sous sa forme actuelle, tandis qu’à court terme c’est le service chirurgie, entre autres, qui disparaîtrait.
Quelles sont les causes du déficit de l’hôpital d’Evreux-Vernon ?
Philippe Nguyen Thanh, maire de Vernon et médecin généraliste, s’attarda longuement sur les causes politiques nationales de ce déficit, et en particulier sur la réforme de l’hôpital faite sous le gouvernement Fillon :
Le mode de gestion en dotation fixe a été critiqué pour les hôpitaux publics, on est passé à la tarification à l’acte suite à la réforme Bachelot. L’hôpital du Havre et quantité d’autres centres hospitaliers sont menacés actuellement. Ce n’est pas un hasard […] on ne donne pas les moyens à l’hôpital public de fonctionner. L’hôpital ne refuse rien, donc se retrouve désavantagé par la tarification à l’acte, car il se doit de recevoir aussi les patients qui ont des pathologies qui coûtent plus qu’ils ne rapportent. […] Une réforme de la loi Bachelot figure dans le programme pré-primaires du PS, en attendant celui du candidat désigné, François Hollande. […] Le problème est aussi national et politique.
Pour Jean-Luc Lecomte, élu communiste, ce déficit est également “artificiel” , créé par la réforme Bachelot. Jérôme Bultel, élu de Vernon (Vernon-défis) et médecin à l’hôpital, ajouta :
On est dans une conception de plus en plus basée sur l’offre marchande, la santé est une marchandise […] on nous culpabilise pour que l’hôpital soit plus rentable, mais même si on se bat pour cela en faisant des actes plus rentables, l’enveloppe financière n’augmente pas. On a même vu des cliniques privées améliorer leurs résultats sans toucher plus d’argent, l’Etat refusant d’augmenter l’enveloppe financière sous divers prétextes.
Le maire mentionna également le problème que constitue la fuite des patients et des médecins en dehors d’un hôpital dont la réputation n’est pas forcément idéale, un problème identifié dans le rapport de l’IGAS. Il ne remet toutefois pas en cause la direction (la nouvelle comme la précédente, en place jusqu’en 2011) :
C’est un cercle vicieux qui s’est créé, avec cette fusion [des sites d’Evreux et de Vernon] qui ne s’est pas bien faite. Le personnel est un personnel très compétent, mais comme dans toute entreprise il faut avoir envie. Les conditions de travail sont assez mauvaises, c’est quelque chose de difficile, ce n’est pas que l’argent, il faut se sentir bien, or ce déficit permanent fait peur à tout le monde. La difficulté est aussi sur le recrutement, c’est vrai qu’il faut en parler, les gens se posent des questions tant pour venir travailler que pour orienter des patients. On a eu parfois besoin de faire un recrutement rapide sur certains services et postes cruciaux, pour éviter que le service ferme, et quand on fait venir des gens en urgence cela pose des problèmes managériaux.
Jean-Claude Nicaise, président du comité de défense de l’hôpital, estime pour sa part que l’activité insuffisante de certains services, comme la fuite des patients vers les cliniques ou d’autres hôpitaux, sont sciemment organisées par la direction actuelle:
En chirurgie par exemple, le secrétariat est régulièrement fermé depuis le mois d’août : il est logique que les gens, après plusieurs appels sans réponse, se tournent vers d’autres structures. […] On veut arriver à ce que l’activité baisse en déformant artificiellement les taux d’activité, réduire les postes de secrétariat entraîne inévitablement une baisse des consultations.
Tous les intervenants sans exception pointeront également la construction du nouvel hôpital de Cambolle à Evreux, surdimensionné, comme étant une erreur financière. Chacun nuancera cependant son propos en insistant sur le fait qu’il faut considérer les deux sites comme un seul et même hôpital, refusant ainsi toute mise en cause particulière du site d’Évreux. Seul Emmanuel Colletis, médecin à l’hôpital Saint-Louis, montrera une opinion discordante en disant sans fard que “l’IGAS ment” en prétendant que le déficit du CHI Évreux-Vernon est équilibré entre les deux sites, même si lui aussi pense qu’il faut désormais considérer les deux sites “comme une entité unique” .
Quelles sont les solutions proposées par l’IGAS ?
Les solutions proposées dans le rapport préliminaire de l’IGAS reposent, selon les élus, sur la fermeture de certains services, pour finir le processus de fusion entre Évreux et Vernon entamé voilà une quinzaine d’années : ont été évoqués entre autres la chirurgie, la pharmacie, le laboratoire d’analyse, et la maternité à plus long terme.
Jean-Luc Miraux estime que le poids des coupes doit être équitable :
Chacun des sites a tenu à garder son identité et tous ses services lors de la fusion, ce qui est générateur de dépenses supplémentaires2. Je suis d’accord [pour que des services soient supprimés] à condition que soit établie une vraie complémentarité entre les deux sites : qu’on garde les meilleurs services là où ils sont, afin que les efforts pour réduire le déficit soient partagés entre les deux sites [d’Évreux et de Vernon].
Philippe Nguyen Thanh s’oppose frontalement à l’idée de “couper ce qui fonctionne” , comme la chirurgie. Cependant, il est sur une ligne sensiblement identique à celle de son prédécesseur si l’agence régionale de santé décidait quand même de fermer certains services moins renommés. Il insiste toutefois pour que soient mis des moyens de transport publics à disposition des patients et de leurs familles entre les deux sites :
À cause des réglementations, il faut un niveau d’activité minimal pour conserver un service ouvert : on parle dans le jargon médical d’agréments donnés pour les spécialités. Cela dépend quand même des modalités de mise en place. Pour les spécialités, [chacun des services] peut être organisé dans un endroit ou un autre, à condition qu’on pense au transport des malades et des familles. […] L’hôpital d’Évreux est très loin en termes de déplacements individuel comme collectif, il n’y a pas assez de bus, et pas de prise en charge d’un hôpital à l’autre.
Emmanuel Colletis, radiologue à l’hôpital et élu communiste, considère pour sa part que l’on se sert du déficit pour fermer certains services de l’hôpital qui fonctionnent très bien, et qui ont même su attirer des jeunes praticiens de talent, comme en gynécologie, en urologie ou en chirurgie orthopédique. Un constat partagé par le président du comité de défense de l’hôpital. Ils estiment également que la fermeture de services non directement chirurgicaux mettrait en danger la chirurgie, les urgences et à terme la maternité :
Je n’ai aucun mal à défendre les équipes médicales, qui sont compétentes et cohérentes. La qualité des compétences était d’ailleurs reconnue dans le précédent rapport de l’IGAS, en 2010. Il y a 21 000 passages en 2011 rien qu’aux urgences, et plus de 3600 interventions chirurgicales annuelles. L’hôpital a besoin de disposer d’un plateau technique conséquent et ouvert 24 heures sur 24, comme le laboratoire, l’IRM ou le scanner, afin que l’activité chirurgicale et les urgences puissent fonctionner dans de bonnes conditions.
Pour Jean-Luc Lecomte et les élus communistes, la ligne est identique, et aucun compromis n’est envisageable quant à la fermeture de certains services à Vernon :
C’est quelque chose qui nous distingue du PS. Nous sommes forts de toutes les batailles que nous avons mené depuis 2005 pour le maintien et le développement de cet hôpital public, qui répond de mieux en mieux aux besoins médicaux et chirurgicaux du bassin de Vernon. Nous voulons maintenir une permanence des soins. […] On veut sauver l’ensemble des activités médicales à l’hôpital, et des urgences complètes et 24 heures sur 24. J’entends ici et là que certains, pour qui j’ai beaucoup d’estime, ne sont plus prêts à se battre bec et ongles. J’espère que le maire aura une plus grande détermination à ne faire aucune concession, y compris sur la permanence des soins, et que [les élus de Vernon] soient le plus unis possible.
Le site de Vernon est-il en danger ?
Pour Philippe Nguyen Thanh, “les menaces sont réelles” de voir l’offre de soins se réduire, alors même que l’hôpital a une mission “de service public” et “de santé de proximité” à remplir. Le problème est selon lui que la dynamique actuelle est un “cercle vicieux” , car la fermeture de services entraînerait encore plus de fuite des patients vers d’autres établisssements. Cela entraîne également à moyen terme des conséquences désastreuses pour la médecine de ville : “les médecins veulent de moins en moins s’installer chez nous et c’est un vrai problème, car beaucoup de médecins à Vernon sont proches de la retraite” . Les rumeurs de fermeture font également partie de cette dynamique négative selon le maire, les médecins et les patients préférant, dans le doute, aller ailleurs.
Au conseil municipal extraordinaire, à en croire les élus présents, le représentant des médecins libéraux de Vernon a confirmé le caractère “fondamental” d’un hôpital de proximité pour maintenir l’attractivité médicale du bassin de Vernon et la qualité des soins.
Comme le maire il y a quelques semaines, les élus communistes et les médecins présents pointent le fait que la seule mission de l’IGAS, comme celle du nouveau directeur, est de réduire le déficit de l’hôpital, sans jamais considérer les nécessités des habitants du bassin de Vernon. Jean-Luc Lecomte dira à ce propos :
Comment des enquêteurs de l’IGAS peuvent-ils se dispenser de l’opinion de la population locale et de ses élus ? […] quand on parle de l’avenir de cet hôpital, on parle et on part des besoins de la population, quelque part il est extraordinaire que le directeur de l’hôpital prenne la parole sans partir des besoins sanitaires, contrairement à l’ensemble des autres intervenants [du conseil municipal extraordinaire]. Il y a des besoins sanitaires dans ce bassin de vie qui devraient rendre cet hôpital indispensable. […] l’Eure est le septième département industriel dans le pays, avec beaucoup de pathologies liées au travail et une forte surmortalité professionnelle3.
Jérôme Bultel et Emmanuel Colletis, élus et médecins à l’hôpital, furent également très clair quant au déficit médical déjà important du département, et à la nécessité d’hôpitaux de qualité pour attirer les médecins libéraux :
Pour la médecine générale, nous sommes l’avant-dernier département de France, en nombre comme en densité par habitants de praticiens et d’auxiliaires médicaux. […] Le sous-effectif médical est très important dans l’Eure, et 50 % des médecins libéraux du département partiront en retraite d’ici cinq ans selon l’ordre des médecins. […] le projet ne répond à aucune logique, ni sanitaire, ni géographique, ni même financière car ce n’est pas en supprimant des services que l’activité augmentera.
Emmanuel Colletis considère que ce n’est pas la fermeture pure et simple de l’hôpital qui est en jeu sur le long terme, mais plutôt un transfert continu de l’offre de soins de Vernon vers Évreux, jusqu’à ce que Vernon soit composé uniquement de service non vitaux :
Le risque est que comme à Poissy et Saint-Germain, ou Elboeuf et Louviers, un des hôpitaux devienne la référence pour la chirurgie et la médecine interventionnelle, et un hôpital gériatrique de l’autre côté. On ne souhaite pas que cela se produise ici.
D’ailleurs, Jean-Luc Lecomte ne se prive pas de faire remarquer qu’Olivier Brand, le nouveau directeur de l’hôpital d’Évreux-Vernon, était le responsable de la transformation du site de Louviers en hôpital gériatrique :
Le directeur actuel est missionné pour faire le sale boulot, c’est un fossoyeur. Il n’y a plus aucune activité à Louviers […] j’ai été surpris ce matin de la violence avec laquelle monsieur Brand met en oeuvre la politique qui lui est demandée. […] La direction précédente avait tout mis en oeuvre pour ne pas appliquer avec suffisamment de zèle les instructions de l’IGAS.
Quelles sont les futures actions d’opposition à la fermeture de services ?
Philippe Nguyen Thanh, en tant que maire, proposera le vote d’une motion au conseil municipal de vendredi prochain, “vis-à-vis de l’offre de soin, du personnel hospitalier comme d’une opposition formelle à la fermeture de la chirurgie” . Jean-Luc Miraux, premier opposant au maire, se dit avec son groupe “prêt à voter pour une motion de consensus présentée par la majorité municipale contre la fermeture de services à Vernon” , pour peu que la motion ne contienne pas de références politiques trop appuyées sur la situation nationale.
En dehors de cette motion, le pouvoir institutionnel de Philippe Nguen Thanh est “quasiment nul” depuis la réforme de l’hôpital, qui a remplacé le conseil d’administration (qui votait sur les grandes décisions, et où siégaient les élus) par un conseil de surveillance qui n’a qu’un pouvoir consultatif. Le maire ajoutera cependant que “le pouvoir politique et le pouvoir d’action sont bien là” . L’on comprendra que le pouvoir politique de Philippe Nguyen Thanh reste fortement lié au résultat des futures élections nationales des mois d’avril et mai.
Une réunion publique devrait également être organisée par la mairie, afin que les élus puissent informer les Vernonnais des conclusions de l’IGAS, lorsque le rapport sera rendu public. Jean-Luc Miraux soutient le principe d’une telle réunion. Jean-Luc Lecomte aurait pour sa part voulu que le conseil municipal extraordinaire soit public pour “mettre la pression” sur les instances de santé, le maire expliquant pour sa part que des problèmes légaux ne le permettaient pas4.
De manière peut-être plus efficace, les trois syndicats de l’hôpital Saint-Louis constitueront dès mercredi prochain une intersyndicale, pour protester contre toute fermeture de service ou suppression de personnel. Cette intersyndicale, comme le comité de défense de l’hôpital, appellent à une manifestation dans l’hôpital le 16 janvier à 13 heures 30. Ils liront également une motion, le même jour à 16 heure, lors de la cérémonie des voeux de la direction de l’hôpital, comme ils l’avaient fait en 2010. Ils mettent d’ailleurs en garde leur direction contre une éventuelle tentative pour empêcher cette prise de parole :
On comprendrait mal que ce soit accepté une année et refusé l’année d’après, sauf si les articles de presse disant qu’on nous baillonne sont bien informés.
Emmanuel Colletis résume ce qui va s’apparenter à une véritable bataille rangée entre Vernonnais et les instances médicales tant régionales que nationales dans les mois à venir, pour conserver ou non un hôpital fonctionnel et complet à Vernon :
Encore une fois, ne doutez pas de la véracité des menaces qui portent sur la chirurgie : cela dépendra du rapport de forces. […] Si on a pu rassembler 6000 signatures il y a 2 ans pour soutenir l’hôpital, on peut penser que la réaction des Vernonnais sera à la hauteur des attaques de l’IGAS et de l’ARS.
Pour aller plus loin :
- Article de Paris Normandie sur l’hôpital de Vernon : Vernon : un avenir pour l’hôpital ?
- Toujours dans Paris Normandie, une longue analyse de la situation à Évreux, avec de nombreuses interviews dont celle d’Olivier Brand, le nouveau directeur du centre hospitalier Eure-Seine : Évreux : pourquoi l’hôpital est placé sous perfusion.
- Article, accompagné d’une vidéo, sur Caméra Diagonale : Vernon, diagnostic sur l’hôpital.
- Reportage de France 3 : Vernon : le service de chirurgie menacé ?
- Dans le Démocrate du 11 janvier, on peut lire une interview d’Olivier Brand, directeur du centre hospitalier Eure-Seine. Il affirme entre autres que les fermetures éventuelles de services à Vernon ne sont “pas un sujet d’actualité” . Selon lui, tant que l’IGAS n’a pas rendu ses conclusions officielles (seules des versions préliminaires du rapport sont connues), il est “inutile de se perdre en conjectures”.
